AGISSONS ! Envoyez une lettre (dont vous pouvez télécharger le modele ici) de protestation vis à vis de la violation des droits religieux et humain dans les prisons texanes !

   Pour ceux qui ne le connaissent pas encore, voici un bref résumé. Alex est un descendant des bandes Noconi et Penateka de la grande nation Comanche. Il n’a que 12 ans lorsque sa grand-mère, qui l’a élevé, décède, le laissant sans famille. Plus tard, un tragique accident le cloue sur un lit d’hôpital pendant deux longues années. Après cette douloureuse épreuve, livré à lui-même, sans repères, ses pas l’entraîneront inexorablement sur un chemin hasardeux semé d’ornières et sans réelle issue sauf celle de la prison. Il est arrêté en septembre 1986.
   87 ans ! C’est la peine à laquelle Alex est condamné, pour vol de voiture et faux témoignage dans une sombre affaire de cambriolage. Une terrible sentence, un châtiment sans commune mesure avec les faits qui lui sont reprochés. Il a alors 23 ans.

retour en haut de la page

   C’est le 8 avril 1987, qu’Alex franchit pour la première fois les portes d’une prison. Dès lors commence pour lui un long et pénible calvaire au sein du Texas Department of Criminal Justice (TDCJ), l’un des systèmes carcéraux les plus durs des Etats-Unis 2.
   Lorsqu’il pénètre dans ce monde de fer et de béton, il ignore tout des règles qui dorénavant vont régir sa vie ; il a en outre une connaissance limitée des lois qui le protègent des abus résultant de ces règles. « J’ignorais alors qu’une de ces lois interdisait aux gardiens de me plaquer au sol et de me couper les cheveux de force sans se soucier de mes croyances religieuses. » C’est pourtant ce qui arriva et cet évènement restera à jamais gravé dans sa mémoire, « ce jour est si présent dans mon esprit, l’acte si offensant, que je me suis fait le serment de ne jamais me couper les cheveux tant que je serais emprisonné… ».
   Pour tenir son engagement, Alex va devoir subir les harcèlements incessants de la part des gardiens, punitions et humiliations vont se succéder sans relâche. C’est avec beaucoup de courage et de ténacité qu’il résistera jusqu’en 1997, année noire au cours de laquelle il décidera délibérément de sacrifier sa longue chevelure. Nous en reparlerons.

La décision

     Deux ans après son incarcération, en 1989, il prend la décision qui deviendra son cheval de bataille : il s’oppose au TDCJ afin que celui-ci reconnaisse aux détenus Indiens le droit de pratiquer leurs croyances religieuses.
   Pour amener les autorités carcérales à reconnaître ce droit et surtout à le respecter, Alex prend conscience qu’il lui faudra utiliser tous les moyens légaux que le système juridique met à sa disposition. Il est une chose que les prisonniers disposent en grande quantité, c’est du temps. Alex met le sien à profit pour étudier le droit civil américain.
   Il s’étonne du double langage employé par l’administration pénitentiaire qui d’un côté reconnaît et revendique les effets positifs que la pratique d’une religion peut avoir sur l’équilibre psychique et comportemental d’un détenu, mais qui de l’autre refuse de reconnaître ce même pouvoir de réhabilitation lorsque les préceptes de la religion en question ne sont pas conformes à ses propres idéaux. Tel est le cas en ce qui concerne les croyances Amérindiennes.
   Les responsables du TDCJ peuvent toujours déclarer à qui veut l’entendre qu’ils offrent aux prisonniers Indiens les mêmes opportunités que celles accordées aux autres détenus pour la pratique de leur religion, la réalité est toute autre et les faits nous prouvent sans conteste le caractère fallacieux de ces allégations, un bel emballage pour un paquet vide en quelque sorte.
   La sweat lodge, l’utilisation d’herbes pour la purification cérémoniel (sauge, cèdre, etc.), la possession et l’utilisation d’une pipe de prière, la présence d’un « medicine man » lors des cérémonies, le port permanent du sac médecine, les cheveux longs toutes ces pratiques, l’essence même de la spiritualité indienne, sont prohibées dans les prisons texanes pour des raisons de sûreté intérieure. En les interdisant le TDCJ porte sciemment atteinte à la liberté de culte protégée par le 1er amendement et en ce sens enfreint les droits constitutionnels des détenus. Alex le sait et lance sa première offensive en 1991, il entame une action en justice contre l’Etat du Texas et son système carcéral pour discrimination religieuse. En 1993, il franchit un nouveau palier en portant l’affaire devant les Instances Fédérales. Sa démarche suscite l’intérêt des médias, Alex est en effet le premier Indien à s’opposer ainsi au gouvernement Texan et à avoir le courage d’affronter « l’Everest » que représente le Texas Department of Criminal Justice. 

Les prisonniers et Le droit constitutionnel

   Comme nous le savons déjà, le 1er amendement de la Constitution américaine protège les croyances et les pratiques religieuses de chaque individu, à priori aucun gouvernement ni organisme d’Etat ne peuvent promulguer de lois ou imposer de mesures allant à l’encontre de ce principe fondamental. Mais ce droit constitutionnel est-il appliqué lorsqu’un prisonnier en appel à sa protection? Tout porte à croire que non. Dans sa grande mansuétude, la Cour Suprême affirme qu’aucun citoyen ne peut être privé de ses droits constitutionnels sous prétexte qu’il a été reconnu coupable d’un crime et condamné à une peine de prison. Toutefois, lorsque les droits des détenus sont mis en balance avec la politique du système carcéral dont ils dépendent, la balance aura toujours tendance à pencher du même coté. Au cours d’un procès, afin de justifier l’interdiction d’une pratique religieuse au sein de son institution, un directeur de prison peut invoquer sans même devoir en prouver le bien-fondé n’importe quelle règle de sécurité pour annihiler toutes réclamations émanant des détenus.
   En 1993, suite à une proposition du Congrès, le Président Bill Clinton entérine le RFRA (Religious Freedom Restoration Act) qui est une loi relative au rétablissement de la liberté religieuse. Aux termes de cette loi, les pouvoirs publics ne peuvent entraver sensiblement la pratique religieuse d’un individu, même si cette entrave résulte d'une disposition d'application générale (loi, amendement, etc.), à moins de démontrer que cette restriction sert un intérêt public impérieux et constitue le moyen le moins contraignant de le satisfaire (« the least restrictive means »)
Mais le RFRA est-il adapté aux revendications spécifiques des prisonniers ?    Beaucoup en doute car textuellement rien ne l’indique. Néanmoins, Alex place tous ses espoirs en cette nouvelle loi qui concrètement est le seul moyen légal pouvant forcer le TDCJ à justifier sa politique intérieure, notamment la mesure réglementant la longueur des cheveux des détenus, mais aussi à répondre sans trop de restrictions aux besoins religieux et spirituels des prisonniers Amérindiens. Espoirs renforcés lorsque L’American Civil Liberties Union (ACLU) accepte d’assister Alex avec l'appui d’un cabinet d’aide juridique d’Austin.
   Mais tout s’écroule en 1997 lorsque la Cour Suprême des Etats-Unis, lors d’un procès retentissant (Boerne V. Flores 1997), juge le RFRA anticonstitutionnel. Quatre ans après son vote, la loi est donc abolie et sans elle Alex perd toute chance de succès face au tribunal d’instance fédéral du Texas qui effectivement ne tarde pas à rejeter ses doléances. C’est une terrible désillusion.
Quelques semaines plus tard, si douloureuse soit-elle, il prend la cruelle décision de se couper les cheveux, non en signe de reddition mais parce qu’il comprend qu’il n’est plus en mesure de s’opposer légalement au règlement intérieur du TDCJ. «...cela restera à tout jamais une décision personnel entre le Grand Esprit et moi-même ».  

Le NAFERA n’est pas une protection légale

   Le 11 Août 1978, le Congrès adopte la résolution connue sous le nom de American Indian Religious Freedom Act (AIRFA), une proposition de loi visant à protéger les pratiques et les sites religieux des Peuples Premiers vivant sur le territoire des Etats-Unis. En mai 1993, le Sénateur Inouye, président de la Commission Sénatoriale chargée des affaires indiennes, présente devant ce même Congrès le Native American Free Exercice of Religion Act (NAFERA)5 qui amende le précédent texte en y incluant notamment des dispositions relatives aux droits religieux des prisonniers Indiens. Les termes de ces dispositions méritent qu’on s’y arrête. Il est dit dans le chapitre III section 301 :
«… les prisonniers Indiens qui pratiquent une religion traditionnelle Indienne devront avoir de façon régulière, comparable à celle offerte aux prisonniers pratiquant les religions Judéo-chrétiennes, accès aux leaders spirituels, aux objets utilisés lors des cérémonies et aux équipements religieux… »
   En lisant ces mots on se dit qu’un détenu qui plaide sa cause en invoquant ce texte possède là un argument imparable qu’une Cour de Justice ne peut négliger. Hélas le NAFERA n’a pas force de loi car à ce jour aucun Président ne l’a entériné, il demeure donc une simple déclaration de principe juridiquement inapplicable.

retour en haut de la page

Le combat continue

   Suite à l’abrogation du RFRA, les responsables de l’ACLU décident d’abandonner les poursuites engagées contre le TDCJ. Alex se trouve donc dans l’obligation de mettre ses actions entre parenthèses et doit réfléchir à la façon de mener différemment son combat. Il sait que les citoyens, dans leur grande majorité, ignorent ce qui se trame derrière les murs des prisons. Si certains s’en moquent éperdument et adhèrent à la politique du « lock them up and throw away the Key » 3, d’autres au contraire sont susceptibles de se sentir concernés. Pour attirer leur attention et atténuer l’opacité du monde carcéral, un seul mot d’ordre : communiquer. Alex croit en une prise de conscience du grand public qui a les moyens de faire pression auprès du pouvoir législatif afin que celui-ci prenne des mesures légales pour protéger les droits religieux des prisonniers indiens. Les campagnes menées en Arizona, au Colorado et au Nouveau Mexique ont portées leurs fruits en ce sens, alors pourquoi pas au Texas ?
   C’est ainsi que née en 1999, l’American Religious Rights Foundation (AIRR) qui devient le fer de lance du mouvement créé par Alex (www.airr.org). Le bulletin d’information « Arrows in the wind » 4, plus que la vitrine du groupe, est une formidable tribune dans laquelle les prisonniers Indiens incarcérés dans tout le pays peuvent exposer leurs problèmes, soumettre leurs idées, etc. Ce projet ambitieux reçoit le soutien de diverses associations aux USA ainsi qu’en Europe. La même année, une agence de l’AIRR s’ouvre en France.

retour en haut de la page

Le RLUIPA: un espoir éphémère ?

   Le 22 Septembre 2000, Bill Clinton signe le Religious Land Use and Institutionalized persons Act (RLUIPA). Si dans ses grandes lignes cette loi reprend les principes fondateurs du RFRA, elle y apporte des améliorations importantes et notamment en offrant une protection plus sensible aux droits religieux des individus internés dans tout établissement spécialisé ou dépendant d’un système carcéral qu’il soit Fédéral (FBOP), d’Etat (DOC) et même privé. Mais déjà des voix s’élèvent pour remettre en question la constitutionalité du RLUIPA.
   Nonobstant les menaces pesant prématurément au-dessus de cette nouvelle loi, Alex reprend espoir car il y voit l’opportunité de relancer la procédure abandonnée en 1997. Il sait que les avocats indépendants et les cabinets juridiques ont un quota annuel d’assistance « pro bono » (gratuite), il se met donc en quête d’une telle assistance. Après avoir essuyé plusieurs refus polis, il obtient en décembre 2003 une entrevue avec Meredith Martin Rountree une avocate collaborant avec l’ACLU du Texas. Celle-ci semble sincèrement intéressée par son cas et exprime le désir de l’aider à défendre sa cause soit directement, soit en sollicitant les compétences d’un de ses confrères.
   L’appareil judiciaire Américain se compose de deux systèmes autonomes bien distincts à savoir le système fédéral et le système individuel des Etats ; l’un et l’autre sont structurés hiérarchiquement sur le même schéma et appliquent deux types de procédures l’une civile, l’autre pénale. À la base de chacune de ces structures on trouve les tribunaux d’Instance, au niveau intermédiaire interviennent les Cours d’Appel et au sommet, agissant en dernier ressort, se trouve la Cour Suprême (la Cour Suprême des Etats-Unis au niveau fédéral et la Cour Suprême d’Etat au niveau des Etats). Les tribunaux fédéraux et d’Etat ont en commun le pouvoir de juger la constitutionnalité d’une loi, sous réserve d’avis ultérieur émanant d’une cour de niveau supérieur (Cour d’Appel et Cour Suprême).
Alex a choisi de se présenter devant le système fédéral pour faire valoir ses droits. Le premier degré de juridiction de ce système est composé de 94 districts répartis sur tout le territoire des Etats-Unis (U.S. District Courts), chaque Etat en possède au moins un. Ensuite viennent les Cours d’appel fédérales (U.S. Courts of Appeals) divisées en 12 secteurs géographiques reliant plusieurs Etats (Circuits), elles sont considérées comme l’élément le plus important du système car c’est à son niveau que sont réglées, de manière définitive, la plupart des affaires. Elles sont surnommées « les gardiennes de la constitution ».
   Les 7eme et 9eme Cours d’appel fédérales (respectivement celle de l’Illinois et celle de Californie) ont jugée le RLUIPA conforme à la constitution, mais la 6eme (celle de l’Ohio) a rendu un avis contraire. En générale ces entités judiciaires sont censés travailler harmonieusement et faire cause commune pour un règlement équitable des affaires, mais ici nous sommes face à ce que l’on appelle un « Circuit Split », un conflit interne qui voit l’émergence d’un autre facteur qui a son importance: le penchant politique des juges.
   Il existe aux Etats-Unis deux grands courants politiques, d’un coté les conservateurs (Républicains) qui se méfient du pouvoir fédéral par opposition au pouvoir des collectivités locales et des Etats ; de l’autre les libéraux (Démocrates) qui eux préconisent un élargissement du pouvoir fédéral. Le Texas qui appartient à la 5eme cour d’appel fédérale, est un Etat on ne peut plus conservateur qui applique une politique répressive à l’encontre de sa population carcérale, il aura donc tendance à suivre son homologue de l’Ohio en rendant lui aussi un avis défavorable concernant le RLUIPA.
   Deux alternatives s’offrent alors à Alex et son avocate : soit ils tentent leur chance en procédure civile devant la Cour d’appel fédérale du Texas, avec tous les risques que cela implique ; soit ils attendent l’avis de la Cour Suprême des Etats-Unis qui au final va devoir arbitrer le désaccord entre les différents Circuits, en rejetant ou en confirmant la loi. Mais cet arbitrage peut prendre plusieurs années, Alex ne peut attendre et opte logiquement pour la première solution.
Nous savons que Meredith Rountree a un rôle d’assistance auprès de l’ACLU, c’est au nom de cet organisme de défense qu’elle prend en charge (pro bono) les dossiers les plus intéressants dont les chances de succès sont avérés, dans le but non dissimulé d’attirer l’attention des médias et bénéficier ainsi des retombées publicitaires. Alex le sait et n’a rien contre cette course à la médiatisation car elle sert aussi ses propres intérêts. Quand les cours d’appel de l’Illinois et de Californie jugent le RLUIPA constitutionnellement viable, les perspectives de succès sont donc pleinement envisageables et l’ACLU accepte pour la deuxième fois d’apporter son soutien à Alex. Mais lorsque l’arrêt rendu par l’Ohio laisse entrevoir l’éventualité d’un échec, l’enthousiasme du départ fait place au doute et à une certaine frilosité.

retour en haut de la page

Nouvelle désillusion

   Cette peur de l’échec se concrétise le 23 Avril 2004 lorsqu’ Alex reçoit une lettre de son avocate lui annonçant la décision de l’ACLU de renoncer aux poursuites. Mrs. Rountree estime que le moment est mal choisi pour intenter une telle action en justice car certaines requêtes émises par Alex (sweat lodges; cheveux longs ; port du sac médecine) seront, dans l’état actuel des choses, difficiles à plaider avec succès en faisant valoir le RLUIPA. Elle explique qu’elle est en contact étroit avec un de ses confrères engagé dans un bras de fer avec le Department of Corrections (DOC) de Virginie pour la reconnaissance des droits religieux des détenus Amérindiens de cet Etat. Un autre avocat chevronné, avec qui elle a travaillé par le passé, est également impliqué dans une action similaire en Californie. Le déroulement et la conclusion (favorable) de ces deux affaires détermineront une future implication de l’ACLU au Texas.
   Contrairement à Mrs. Rountree Alex pense que c’était le moment propice d’engager ces poursuites car, au-delà du verdict, le principal objectif du procès était de bousculer le TDCJ, de l’emmener à expliquer et surtout à justifier devant une Cour Fédérale sa politique prohibitive appliquée à l’encontre des cérémonies indiennes. En outre, les autorités pénitentiaires détestent être placées sous les feux de la rampe et ainsi exposées elles auraient pu transiger et faire certaines concessions. Mais la décision de l’ ACLU a, une nouvelle fois, ruinée l’espoir de faire trembler le tout puissant système carcéral texan.

retour en haut de la page

Une détermination exemplaire

   L’éventail des recours légaux offre également aux détenus l’opportunité d’entreprendre une démarche individuelle dite « pro se », par laquelle ils choisissent d’assurer seuls leur défense face à la Justice. C’est une procédure courageuse mais risquée car au Texas les tribunaux dans leur ensemble ne sont pas réceptifs aux démarches personnelles des prisonniers et, en règle général, les décisions qui en découlent ne sont pas favorables et rendent les actions ultérieures plus difficiles à mener. S’il n'approuve pas cette procédure, Alex ne se reconnaît toutefois pas le droit de dissuader quiconque de s’en servir.
   Dans une lettre ouverte datée du 9 juin 2004, il s’adresse à ses frères et sœurs incarcérés au Texas pour leur exposer la situation. Il continue résolument de solliciter l’assistance « pro bono » d’avocats et de cabinets d’aide juridique. Il suit attentivement l’évolution des deux affaires citées par Meredith Rountree et ne manquera pas de la contacter à nouveau en cas d’issue favorable. Mais cet atermoiement donne du temps au TDCJ d’agir à sa guise et déjà plusieurs témoignages viennent corroborer les inquiétudes exprimées par de nombreux observateurs, à savoir que les conditions d’incarcération au Texas se dégradent de façon exponentielle et que les discriminations religieuses envers les prisonniers Indiens s’aggravent.
   Alex mène son combat contre vents et marées et malgré les tempêtes traversées sa foi reste inébranlable, son opiniâtreté est exemplaire. C’est pourquoi nous appelons à le soutenir dans sa lutte en envoyant la lettre ci-jointe aux adresses indiquées. Notre implication personnelle n’apportera certes pas de changements déterminants, mais nous devons aider à faire pression sur les Représentants de l’Etat et la Direction du TDCJ pour qu’enfin les pratiques spirituelles Indiennes soit légitimement reconnues et respectées à l’intérieur des prisons texanes.

retour en haut de la page