CSIA- Lettres N°19 - La cause des Lubicon enfin entendue?

Voici la lettre adressée le 21 octobre 2001 au maire de Kourou, Jean-Etienne Antoinette, par le chef coutumier du village amérindien de Kourou Jean Aubéric Charles pour protester contre le projet de diviser la terre collective en propriétés individuelles. La même tactique ethnocidaire avait été utilisée aux États-Unis dans le cadre de l'Allotment Act. Jean Aubéric Charles, fondateur de l'association culturelle des Indiens Kalina (Galibi) de Kourou, Teleuyu, est aussi l'actuel président de la Foag (Fédération des Organisations Amérindiennes de Guyane).

A Monsieur Jean-Etienne ANTOINNETTE
Maire de la Commune de Kourou - Avenue des Roches - 97310 - KOUROU

Date : Kourou le 21 octobre 2002.
Objet : Conflit territorial entre la municipalité et la Communauté Amérindienne à Kourou.

Monsieur Le Maire,

   Depuis son cinquième déplacement à l'emplacement actuel en 1970, la communauté amérindienne a toujours vécu en harmonie et ce, sans bénéficier d'une aide conséquente de la municipalité de Kourou. Des accords verbaux, entérinés par les autorités présentes à l'époque (le Maire de Kourou, le Préfet, le député de la Guyane) lors de la nomination du chef coutumier au titre de Capitaine en 1973, constituent pour nous force de loi pour la reconnaissance de notre village, de l'organisation sociale comprenant l'autorité coutumière garantissant le foncier.
Depuis 1987, la zone communautaire amérindienne initialement sous la gestion du Centre Spatial Guyanais a été rétrocédé à la commune de Kourou qui en est devenue propriétaire. L'extension de la ville a provoqué des spoliations successives, l'enclavement de notre village avec un déni total des accords et d'engagements non tenus et réduire sa surface à seulement 2 Ha. La commune de Kourou a décidé unilatéralement de morceler la zone communautaire en parcellaire individuel afin de les vendre aux familles en propriété individuelle. L'exemple concrêt est visible sur les 14 emplacements prévus pour l'extension du village ont été également, spoliées et vendus à la Simko par la commune de Kourou.
   Cette décision du conseil municipal, qui va à l'encontre de nos intérêts et de nos droits en tant que peuple autochtone, est contestée par la communauté amérindienne de Kourou et farouchement opposée au principe de rachat à titre individuel des terres de nos ancêtres et ce, même, au franc symbolique. L'association T'LEUYU, mandatée par la communauté en vu de l'application du décret 87-267 et pour faire reconnaître nos droits, formalise la situation de litige foncier avec la commune de Kourou. Des référendums présentés en 1991 et en 1993, le cahier de revendications, la pétition et la marche de survie ont été remis à la municipalité de Kourou faisant part de nos aspirations et de nos revendications en particulier la reconnaissance de notre village en zone communautaire, en propriété collective. Malheureusement, les conseils municipaux successifs de la commune de Kourou n'ont jamais eu la volonté de prendre une décision politique pour garantir les droits territoriaux de nos peuples.
   Les relations entre la municipalité et la communauté amérindienne à Kourou se sont aggravées depuis que la municipalité actuelle a substitué l'association T°LEUYU par une autre association TALIKO avec un but précis de dérouter le problème foncier en conflit interne ou intra-communautaire. La commune de Kourou a poursuivi son plan de division en s'appuyant sur le programme de résorption d'habitat insalubre au détriment des droits à la terre pré-existants revendiquée par la communauté. Cette pratique est inconcevable de la part d'une commune aussi importante que Kourou, ville spatiale, fenêtre ouverte sur l'Europe. Même, le représentant de l'Etat en Guyane ne peut, semble-t-il, interférer les décisions du conseil municipal. Dans ces conditions, que devient les droits territoriaux de nos peuples voir même notre existence en tant que tel ?
   Au nom de notre droit d'existence et de vie sur les terres de nos ancêtres sont fondamentales pour nous, une commune peut-elle avoir le droit unilatéral de détruire un village, une communauté amérindienne, spoliée les terres en toute impunité ? Ces pratiques discriminatoires et déstabilisatrices de l'autorité traditionnelle ne sont-elles pas réprimables par les lois de la république française et européenne ?
   Notre village, notre communauté et notre organisation sociale sont-ils maintenant condamnés à disparaître, la commune de Kourou en a-t-elle décidé politiquement ou par vengeance de l'éradiquer à travers le programme de résorption d'habitat insalubre ?
   La protestation, soulevée par une famille sur la délimitation parcellaire voisine empêchant la poursuite des travaux entrepris par la Simko, a reçu une vive objection. Ayant été saisi de ce problème, je me suis rapproché de la Simko, en tant que chef Coutumier, afin de proposer une solution alternative permettant de satisfaire l'ensemble des parties. Malheureusement, certains élus (M. Gril et M. François) de la commune, ayant eu connaissance de cette proposition, ont effectué la pression politique sur la Simko en ignorant complètement la protestation et la solution alternative et qui ont suscité la poursuite des travaux malgré l'existence du litige.
   Sitôt informé, je prends contact avec M. Gril, en lui présentant d'abord mes félicitations pour leurs actions dont les seules conséquences seraient de réveiller la conscience politique amérindienne et qu'en absence de solution alternative, c'est le litige foncier sur l'ensemble du village, existant et non résolu depuis 1989, qui risquerait de faire surface. Devant le refus de la commune, la décision est prise de s'opposer à la poursuite des travaux afin de l'amener à re-négocier le statut foncier du village amérindien de Kourou. Nous avons eu la promesse d'avoir une réunion de concertation le soir même du vendredi 27/09/02 à condition de permettre la pose du béton déjà commandé, mais encore une fois une promesse non tenue.
   L'heure tardive de ce même soir, le remplaçant du Maire, M. Robert Putcha, m'informe qu'il n'a jamais été question de réunion et qu'il n'avait aucun mandat pour négocier une décision déjà prise en conseil municipal et nous informe que les travaux doivent se poursuivre. Le conseil de crise, réunit rapidement constate une nouvelle fois d'avoir été dupé et abusé et décide d'effectuer une action pacifique, non violente, afin de retarder le chantier en rebouchant simplement les fondations. Malheureusement, les conséquences de vos décisions provoquent le déchirement intra-communautaire jusqu'alors maintenue et les derniers évènements démontrent l'urgence d'apporter des solutions durables et d'instaurer à nouveau la sérénité.
Par ailleurs, la demande est formulée à la commune par le biais du Premier Adjoint d'entamer la procédure de renégociation pour le litige foncier existant et de résoudre les points soulevés dont la réponse issue du conseil des élus prévu le lundi 30/09/02 fixerait l'ébauche d'une solution. Malgré notre silence sur la première tranche, la commune de Kourou poursuit son action de division intra-communautaire, avec obstination visible d'écarter le chef coutumier de tous les processus de règlements et de gestions.
   La scission au sein du village soutenue par l'inertie communale, augmente le risque d'aggravation des familles vulnérables déjà en situation précaire, c'est pourquoi, au regard de ma responsabilité, en tant que chef coutumier de la communauté amérindienne de Kourou, je sollicite et fait appel à la conscience politique de la municipalité de Kourou, du maire et de son conseil municipal, sur la responsabilité de leur décision prise qui détruit unilatéralement le village, la communauté et son organisation sociale.
   En tant que Chef Coutumier, il est également de ma responsabilité de défendre et d'empêcher l'autodestruction irréversible de ma communauté, c'est pourquoi, je vous demande instamment d'apporter la solution maintes fois proposées et de résoudre, une bonne fois pour toute, le litige foncier. Nous nous opposons à la destruction de notre communauté, de notre village et à la disparition de notre organisation sociale qui ont toujours préservé notre dignité humaine. Notre souhait, de vivre en harmonie au sein d'une société plurielle, doit être respecté comme la place et l'expression de nos peuples autochtones sans subir d'influence politique politicienne.
   Nous rappelons à la commune de Kourou que la communauté s'est établit bien avant qu'elle redevienne propriétaire de la zone du village. Par conséquent, seule une décision politique forte uniquement de sa compétence, permettra de régler le statut foncier de la zone communautaire, reconnue et établit de longue date, en accord avec nos droits territoriaux, si propriété devait être établit qu'elle soit collective et non individuelle.
   De même, il devient urgent de modifier les lois qui régissent les communes pour permettre la prise en compte des droits des peuples autochtones et de son organisation sociale, ainsi d'inclure une plate-forme d'expression pour faire valoir les aspirations et les besoins spécifiques.

1. Nous demandons à la commune et à l'ensemble du Conseil municipal de Kourou, de reconnaître officiellement notre village et notre organisation sociale (l'autorité coutumière et les associations mandatée) ainsi que la zone du village en propriété collective en accords aux aspirations déjà formulées concernant le statut foncier.

2. Nous demandons également, d'une manière urgente, d'inclure dans la zone collective, les 14 emplacements spoliés à la communauté et vendus à la SIMKO.

3. Lassés de supporter les actes négatifs de l'association TALIKO et en particulier de son président M. Roger FRANCOIS, nous déclarons que cette association n'a jamais eu de mandat pour défendre nos intérêts ni pour assurer la gestion des biens ni pour régler le litige foncier. C'est pourquoi, la commune de Kourou et l'ensemble de son conseil municipal doivent prendre en compte l'association T'LEUYU mandatée à ce jour (décret foncier) sous l'égide du chef et de son conseil coutumier.

4. Nous rappelons que nous ne sommes pas opposés à la construction des logements et de la réhabilitation des habitats insalubres du village amérindien de Kourou pour l'ensemble des familles en situation précaire dont les bénéficiaires ont été désignés par décision communautaire. Les dossiers des familles, déjà traités et dont les aides sont accordés, seront maintenus au regard du respect des familles.

Par ailleurs, je lance un appel à l'ensemble des forces vives de Guyane, des autorités coutumières autochtones et Noirs-Marronnes, des collectivités territoriales, des communes du littoral et de l'intérieur, du représentant de l'Etat en Guyane, du gouvernement français, du Premier Ministre et du Président de la République, à empêcher l'action communale et à soutenir nos aspirations, nos revendications et notre désir de continuer à exister en tant que peuple autochtone afin d'apporter et de contribuer plus fortement à l'essor de notre société.
Au nom de ma communauté, veuillez agréer, Monsieur Le Maire, l'assurance de notre entière confiance pour la garantie des droits territoriaux de nos peuples sur le territoire communal en tant que premier magistrat de la commune de Kourou.

Copies à : Le directeur de la Simko,
le Préfet de la Région Guyane,
les Présidents des collectivités territoriales,
les Maires des municipalités de Guyane,
les Chefs coutumiers autochtones de Guyane,
le gouvernement,
le Premier Ministre,
le Président de la République
et les médias de Guyane et de France.

Le Chef Coutumier Jean-Aubéric CHARLES
CONSEIL COUTUMIER DE KOUROU
Village Amérindien - 97310 KOUROU

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