CSIA- Lettre N°21 - Guyane : Le projet foncier, un pas vers le non-droit

« En Guyane, 90% des terres appartiennent à l’État. » Cette ancienne rengaine est régulièrement assortie d’une revendication qui mérite d’être soigneusement pesée : la restitution du foncier de l’État aux collectivités locales remet en cause, radicalement, les droits collectifs détenus par les Communautés traditionnelles de Guyane. Sur ce sujet comme sur bien d’autres, le projet d’accord sur l’avenir de la Guyane laisse trop de questions sans réponse, à tel point qu’il est permis de s’interroger sur sa sincérité.

Le statut du foncier en Guyane oblige actuellement les assemblées locales, sur la
base d’un projet de construction, d’aménagement ou d’équipement, à adresser préalablement à l’État une demande de cession gratuite de ses terrains. L’État prélève alors, sur son domaine privé, les parcelles nécessaires aux besoins de l’action publique des communes, du département ou de la Région. Le domaine foncier des collectivités bénéficiaires s’accroissant régulièrement d’année en année,
aux dépens du domaine de l’État, le chiffre de 90 % ne reflète certainement pas
la situation de la Guyane côtière, mais plutôt celle d’une Guyane « de l’intérieur »
où les collectivités n’ont guère de projets. Quant aux difficultés bien réelles des
agriculteurs, et autres particuliers,à acquérir de la terre, on voit mal ce que la
restitution changerait à leur problème : les services administratifs communaux n’ont
jamais donné preuve d’une meilleure efficacité que ceux de l’État.

Une menace sur les droits collectifs des populations traditionnelles
Les communautés des Amérindiens et des Noirs marrons ont de bonnes raisons
de s’inquiéter de cette disposition prévue dans l’avant-projet d’accord sur l’avenir
de la Guyane : la cession du foncier aux collectivités locales rendrait en effet caduque l’application du principe du droit d’usage et de la propriété collective -
associative – à ces communautés (décret de 1987), l’État n’ayant plus la maîtrise
de la terre. La possibilité avancée, pour la future Collectivité de Guyane, de recourir
en remplacement à d’éventuelles « lois de pays » n’est nullement satisfaisante : on
imagine mal les élus locaux de Guyane reconduire un dispositif qu’ils n’ont jamais
admis et auquel ils ont presque toujours fait obstacle. La cession du foncier conduirait à une régression du droit, et par là même à une aggravation de la précarité des sociétés traditionnelles. L’abolition de fait de la propriété collective, qui constitue la base de notre organisation sociale, n’est pas autre chose qu’un attentat contre notre avenir. Et il n’est pas acceptable que notre avenir dépende de la seule volonté politique d’une assemblée locale : il y a fort à craindre que celle ci sera vite débordée par les enjeux d’une question qui dépasse très largement ses compétences, dans ce domaine pour lequel ses représentants n’ont qu’une très
maigre expérience.

Si vous désirez vous abonner,
adressez-vous à :
OKA.MAG’, le magazine des Amérindiens de Guyane

Service Abonnements
11, rue Abel Azoor
Cité Manil
97310 Kourou (Guyane Française)
Tarifs :
6 mois (3 numéros) = 13,50€ – 1 an (6 numéros) = 27€

La Guyane du Sud en péril
   L’interrogation pèse également sur l’arrêté préfectoral protégeant l’espace de vie des sociétés amérindiennes du sud de la Guyane. D’après l’arrêté de 1977, les visiteurs qui souhaitent se rendre au sud de la ligne Maripasoula-Camopi doivent,
en principe, être munis d’une autorisation préfectorale. Ce souci de préserver les sociétés autochtones, on ne le retrouve jamais dans les discours des élus locaux, qui parlent seulement de désenclavement et de développement. Une fois les voies tracées et les portes ouvertes, on imagine comme tout peut aller vite. Dans ces espaces que l’administration n’a pas encore structurés, nul doute que, pendant
longtemps, le désordre précédera l’ordre. Le caractère fragile et spécifique du mode de vie des sociétés traditionnelles exige une perspicacité et un discernement dont les politiques n’ont pas souvent fait preuve. L’obstination de certains élus à « prendre possession » de la Guyane du Sud donne à réfléchir : ceux-là même ne se lassent pas de rappeler de quelle façon illégitime cette terre fut acquise jadis par l’État français. N’y a-t-il pas une contradiction à dénoncer le vol et, en même temps, à inciter au recel ?
    La question du statut et de l’autonomie de la Guyane ressemble beaucoup à une
querelle d’influence entre les élus locaux et l’État : on se dispute le pouvoir l’administration mais on n’a toujours pas énoncé le projet qui améliorera le sort des gens de Guyane.
   Nous ne devons pas donner de chèque en blanc aux élus du Congrès qui, malgré les sollicitations, font silence sur la question de nos droits fonciers collectifs. Solidairement, nous devons exiger des garanties, faute de quoi les vertus annoncées d’une future administration décentralisée ne serviront, une fois encore, qu’à conforter les avantages de la société dominante.

Brigitte Wyngaarde, Chef coutumier,
association Villages de Guyane

Paru dans Oka. Mag’ n° 19, avril 2003

I L Y A P L U S D E V I L L A G E A M É R I N D I E N À K O U R O U

Dans la ville spatiale, un seul mot d’ordre à cohésion sociale et pourtant, le droit d’antériorité de pauvres amérindiens est bafoué. Où est donc la reconnaissance de la pluriethnicité de cette belle Guyane.

   Les grands médias de Cayenne ont fait peu de cas de l’événement. Le démantèlement du village amérindien de Kourou est pourtant un fait marquant dans l’histoire des sociétés de Guyane. Les élus de la municipalité ont en effet choisi de transformer le petit village en cité urbaine. Pour faire droit aux candidats à la propriété individuelle, ils ont invité les partisans de la vie communautaire à décamper : les deux hectares seront irrémédiablement mis en parcelles. On peut admettre le fait que l’évolution progressive des mentalités, au sein de n’importe quelle communauté, conduiseà des adaptations de l’ordre social. Mais la mutation décidée à Kourou est d’une toute autre nature : elle est l’aboutissement d’un projet autoritaire, qui ne fait placeà aucune alternative ni aucun compromis. Au terme de quinze années d’une querelle savamment réglée, la commune de Kourou, reniant ses propres origines amérindiennes, a décidé de faire disparaître de son territoire la dernière structure communautaire. Il s’agit d’un attentat à notre culture, commis sous la forme d’une décision d’urbanisme. On ne nous trompera pas sur la sincérité du soutien de nombreux villageois à la politique municipale : le maire, qui détient le monopole de la décision en matière de programmes d’aide sociale à l’habitat, dispose évidemment d’un moyen très puissant pour les convaincre de renoncer à leur village : ceux qui y resteraient attachés seraient exclus. On ne nous trompera pas davantage sur l’origine de ces soi-disant conflits internes au village, qui découlent en fait d’intrigues réglées et soigneusement entretenues.
   La mise en parcelles des terres amérindiennes est une idée fixe pour la plupart des maires de Guyane, qui considèrent la règle coutumière et la cohésion communautaire comme un obstacle à leur prépondérance. Cependant, cette mise en parcelles voue nos sociétés, longtemps paupérisées et fragilisées, à une rapide désagrégation : au sein de nos communautés, elle autorise et facilite la remise en cause du Chef coutumier, de la règle traditionnelle et la rupture du pacte relationnel qui nous est propre ; elle ouvre la porte aux intrusions, à la spéculation foncière et à la paupérisation; elle refuse à nos enfants les vertus de la vie au village, elle remplace l’ordre par le désordre.
   La première colonisation, qui a débuté il y a quatre cents ans, nous a repoussés et exclus. Mais jamais, autant qu’aujourd’hui, notre organisation sociale n’avait été remise en question. Le fait est là : la mise en pièces de nos villages par la violence
administrative représente une contribution majeure à la dissolution des sociétés amérindiennes de Guyane.

Encore une fois, il faut dénoncer l’hypocrisie de ces élus qui, dans leurs déclarations officielles, prétendent valoriser une Guyane «pluriculturelle» mais dont l’administration quotidienne reflète exclusivement les préoccupations d’un groupe
social dominant, au détriment des nombreuses autres sociétés de Guyane. Où est
la pluralité lorsque, pour conforter l’hégémonie d’un seul modèle social, on
s’autorise à assimiler les autres ? Et l’on voit ces élus, qui démantèlent nos villages,
se rendre à Paris pour revendiquer un statut conforme à l’histoire et à la géographie
de leur pays.

Les gens de Guyane devraient tous refuser ces manœuvres indignes et dangereuses. Car si personne, au bout du compte, ne profite de la ruine de notre héritage, il est imprudent d’embarrasser l’histoire de notre pays avec un nouveau contentieux qui sera bien difficile à solder.

Brigitte Wyngaarde, Chef coutumier,
association Villages de Guyane.

Paru dans Oka. Mag’ n° 19

retour au bulletin

Calendrier-Le CSIA-Journées du 12-Commissions-Ressources-Boutique-Contact