O.N.U.
D É C E N N I E I N T E R N A T I O N A L E
D E S P O P U L A T I O N S A U T O C H T O N E S ,
U N P R E M I E R B I L A N
M I T I G É
Cette année constitue une étape importante pour le mouvement international des peuples autochtones : en effet, 2004 marque la fin de la décennie internationale des populations autochtones (1995-2004) proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 1993; le but de cette décennie était de renforcer la coopération internationale aux fins de résoudre les problèmes qui se posent à ces communautés dans des domaines tels que les droits de l’homme, l’environnement, le développement, l’éducation et la santé. L’heure des premiers bilans est donc arrivée (1).
Un des principaux objectifs était l’adoption du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, adopté par la Sous-commission de la protection et promotion des droits de l’homme en 1994. Malheureusement, depuis dix ans, le texte reste « bloqué » au sein d’un groupe de travail de la Commission des droits de l’homme et son adoption, lors de la prochaine session en septembre 2004, est plus qu’ improbable. En effet, seulement deux articles sur 45 ont été adoptés et les principales questions ne sont pas réglées, notamment celles du droit à l’autodétermination, des droits à la terre et aux ressources naturelles, la reconnaissance des traités signés entre les peuples autochtones et les puissances coloniales, la notion de droits collectifs.
Des
avancées certaines
Ce premier
constat, peu optimiste, ne doit cependant pas faire oublier tous les
succès de
la décennie internationale. Au cours de ces
dix années, le mouvement en faveur des
peuples autochtones s’est organisé et a contribué à
rendre visible sur la scène internationale
la discrimination qui les frappe depuis
plusieurs siècles. Sur un plan structurel, les
peuples autochtones disposent désormais de
trois instances principales qui collaborent au
sein des Nations Unies pour faire valoir leurs
droits: le Groupe de travail sur les peuples
autochtones, le Forum permanent et le mandat
du rapporteur spécial sur les droits de
l’homme et libertés fondamentales des
peuples autochtones. Toutefois, dans le cadre
de la réorganisation des mécanismes des
Nations Unies, l’a venir du Groupe de travail
sur les peuples autochtones est menacé : certains
pays, les États-Unis en tête (2), réclament
la suppression de ce principal espace de
travail et de discussion ouvert à l’ensemble
des communautés autochtones.
Sous l’égide
du Haut Commissariat aux
droits de l’homme des Nations Unies, plusieurs études
et séminaires ont été réalisés
afin
de guider l’évolution normative sur des questions
comme les droits fonciers, le droit à l’autodétermination,
le patrimoine des communautés
autochtones, la résolution des
conflits, l’administration de la justice, la
santé, etc. D’autre part, un programme de
bourse a été développé et permet chaque
année à quinze jeunes autochtones d’obtenir
une formation en droits de l’homme et une
expérience concrète du système des Nations
Unies. Ces différentes activités sont financées
en partie par le Fonds de contributions volontaires de la décennie
internationale.
Les organes
de surveillance des principaux traités des droits de l’homme
(Comité des
droits de l’homme, Comité pour l’élimination
de la discrimination raciale, Comité des
droits de l’enfant) ont, au cours des dernières
années, adopté des positions précises en
faveur des peuples autochtones (notamment
la reconnaissance de leur droit à l’autodétermination,
du lien particulier qui les unità leurs terres et
territoires, du droit aux ressources naturelles, etc) soit dans
le cadre des
procédures de dépôt de plaintes, soit dans
celui des observations faites suite aux rapports des États.
Enfin, plusieurs
institutions spécialisées
effectuent un travail considérable dans le cadre de
leurs mandats respectifs. L’Organisation
Internationale du Travail (OIT), première
organisation internationale à prendre des initiatives concernant
les peuples autochtones,
opère un suivi précis de l’application des
Conventions 107 et 169, seuls textes de portée
internationale concernant les droits des
peuples autochtones même si la Convention
107 n’est plus ouverte à ratification.
L’UNESCO
soutient de nombreux projet
dans les domaines de l’éducation, de la promotion
de la diversité culturelle, de la protection
des savoirs autochtones, du tourisme
culturel, etc.
Néanmoins, toutes ces évolutions n’auraient
pu être réalisées sans le travail considérable
des ONG autochtones qui se battent depuis
plusieurs décennies pour la reconnaissance de
leurs droits.
La
nécessité d’une seconde décennie
Le travail
accompli dans le cadre de la décennie
internationale a également eu une
influence sur les organisations régnales de
protection des droits de l’homme. Dans l’espace
interaméricain, un projet de déclaration
interaméricaine sur les droits des peuples
autochtones est en cours d’élaboration et la
Cour interaméricaine des droits de l’homme
a développé une Jurisprudence en faveur des
autochtones, en s’appuyant notamment sur« le
travail en cours d’élaboration
au sein des Nations Unies »(3). Dans le cadre africain,
un groupe de travail sur les droits des minorités/
communautés autochtones vient d’être
créé au sein de la Commission africaine des
droits de l’homme et des peuples (4).
En dehors
de ces organisations régionales,
de nombreux États (en particulier en Amérique
Latine) ont modifié leurs dispositions constitutionnelles
et législatives dans le sens d’une
plus grande reconnaissance de l’identité et
des droits des peuples autochtones. Ce changement
d’orientation se retrouve également
au sein des groupes de travail des Nations
Unies car un nombre croissant d’États est
prêt à adopter le projet de déclaration en
l’état, ou après quelques petites modifications
n’altérant pas l’esprit du texte.
Tous ces éléments
laissent ainsi entrevoir
l’émergence d’une coutume internationale en
faveur des peuples autochtones. Sur ce plan,
la décennie internationale a donc rempli ses
objectifs, même s’il n’existe pas de norme
juridique contraignante reconnaissant explicitement les droits collectifs
des peuples autochtones au niveau international, hormis
la convention 169 de l’OIT. Ce travail ne
doit donc pas être interrompu et c’est la raison
pour laquelle une seconde décennie est
nécessaire : la Sous-commission des droits de
l’homme s’est prononcée en faveur de sa création
car, malgré des avancées structurelles et
normatives au niveau national et international,
la situation réelle des peuples autochtones est encore bien
fragile, même dans les États c onsidérés
comme des modèles
de démocratie.
Frédéric Deroche
Notes:
1)
Pour plus de précisions, se reporter au programme
d’ activités de la Décennie internationale
des populations
autochtones, résolution 50/157 de l’ Assemblée
générale du
21 décembre 1995.
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2)
Les États-Unis se sont opposés
au maintien du groupe de
travail lors de leur intervention à la Commission
des droits
de l’homme en avril 2004.
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3)
Voir l’arrêt de la Cour interaméricaine
des droits de
l’homme du 31 août 2001, opposant le Nicaragua à la
communauté Mayagna - Awas Tingni.
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4)
Voir le rapport du groupe de travail de la Commission
africaine des droits de l’homme et des peuples sur les
peuples/communautés indigènes, adopté à la
28ème session
ordinaire.
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