Cri
du lac Lubicon – Alberta (Canada)
L A N A T I O N L U B I C O N S ' A D R E S S E A U X N A T I O N S U N I E S
|
Les
Lubicon constituent une nation autochtone d’environ cinq cents
personnes, vivant au nord de la province de l’Alberta, au Canada.
Les autorités canadiennes n’ont jamais reconnu leur territoire
traditionnel de 7 000 km2, situé près de la ville de
Peace River, et qui n’a jamais été cédé au
Canada. Ils conservent par conséquent la possession pleine et
entière de leurs droits autochtones, n’ayant jamais, en
aucune façon, abandonné leurs droits territoriaux. Ils
ont été "oubliés" lorsque le Traité Numéro
8 a été négocié en 1899 avec d’autres
communautés autochtones de la région. Depuis vingt-cinq
ans, l’exploitation massive de leurs forêts et l’extraction à grande échelle
du pétrole et du gaz ont dévasté leur territoire,
détruit leur économie traditionnelle, fondée sur
la chasse et la trappe, et mis en péril l’existence même
de leur nation en tant que société autochtone distincte.
En 1984, dans l’impossibilité d’obtenir réparation
de la part de l’État canadien, les Lubicon se sont adressés à la
Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies pour qu’elle
les assiste dans la défense de leurs droits, selon les termes
de la Convention internationale sur les Droits civiques et politiques.
Le Canada a prétendu que, puisqu'ils n'avaient pas épuisé toutes
les possibilités de recours au sein du Canada, leur demande ne
pouvait être prise en considération par la Commission.
Plus de recours possible
En 1987, la Commission a reconnu qu’« il n’y avait
plus de recours possible [au Canada] pour les Lubicon » et que « l’épuisement
des recours nationaux n’est exigé que dans la mesure où ces
recours sont effectifs et accessibles. » Elle pressait le Canada
de « prendre toutes les mesures de protection nécessaires
pour éviter de porter d’irréparables dommages à la
nation du lac Lubicon. » Puis, en mars 1990, elle a conclu que « les
injustices historiques […] ainsi que l’exploitation [des
ressources naturelles] plus récente menacent le mode de vie et
la culture de la nation lubicon. » Elle ajoutait que ces menaces
constituaient une violation des droits de l’homme, selon l’article
27 de la Convention internationale sur les Droits civiques et politiques.
Le gouvernement canadien a alors assuré la Commission qu’il
cherchait à négocier un accord qui protégerait les
droits des Lubicon. Tom Siddon, alors ministre des affaires indiennes,
déclarait : « Les conclusions de la Commission confirment
ce que le gouvernement canadien sait déjà : nous avons
envers les Lubicon une obligation que nous devons endosser. » Il
ajoutait : « Le gouvernement est heureux de constater que la Commission
reconnaît nos efforts de négociation, y compris l’offre
que nous avons faite à la tribu, comme moyen approprié de
remplir cette obligation. » Il s’agissait de ce qui a été appelé l’offre "à prendre
ou à laisser" de 1989, qui proposait aux Lubicon de signer
une "adhésion" au Traité Numéro 8 par
laquelle ils renonçaient, purement et simplement, à leurs
droits ancestraux sur leur territoire traditionnel, en échange
de vagues promesses de compensation. Autant dire qu'ils ne pouvaient
accepter cette offre.
Les négociations qui ont suivi n’ont abouti à aucun
accord assurant leur avenir. Certains points, qu'ils considèrent
comme importants, ont bien été discutés, mais la
mise en œuvre de ces accords est soumise au règlement de
la question des droits territoriaux de la tribu.
Les négociations, qui ont débuté en 1992, portaient
sur l’indemnisation que les Lubicon exigeaient afin de compenser,
au moins en partie, les pertes qu’ils avaient subies. Le gouvernement,
qui jugeait leurs demandes trop élevées, avait confié le
travail d’estimation à un contrôleur indépendant.
Il est apparu que ses conclusions avaient été faussées
car ses bases de références avaient été secrètement
modifiées. Une fois celles-ci rétablies, le contrôleur
a conclu que l’indemnité demandée par les Lubicon
n’était pas trop élevée, mais au contraire
trop faible. Le gouvernement a refusé de prendre ce rapport en
considération, se contentant de proposer une nouvelle version
de l’offre de 1989, présentée comme "beaucoup
plus avantageuse". L’un des fonctionnaires du gouvernement
a déclaré qu’il était juste de prendre, comme
base de règlement financier, les services et les programmes sociaux
que le gouvernement canadien affecte normalement aux Indiens. Il lui
a été alors demandé de citer une seule communauté autochtone
que les seuls services gouvernementaux aient rendue autonome, ce qu’il
a été incapable de faire.
Un "droit inhérent" à l’autonomie
gouvernementale
Les négociations ont repris en 1995 ; or l’offre du gouvernement était
la même que la précédente et stipulait, en outre,
qu’une fois que les Lubicon auraient cédé leurs droits
territoriaux, les points demeurés en suspens pourraient être
négociés "de bonne foi".
Les dernières négociations sur ces droits ont débuté en
1998. Le gouvernement a feint alors d’ignorer que les Lubicon voulaient
voir inclus dans l’accord le droit à un gouvernement autonome.
Ils l'avaient pourtant posé comme un de ses éléments
essentiels depuis 1985 et avaient renouvelé cette demande en la
déposant par écrit, en 1998, entre les mains du négociateur
en chef du gouvernement fédéral.
En juillet 2003, celui-ci a refusé une fois de plus d’inclure
cette question de l’autonomie gouvernementale dans le règlement
des droits territoriaux ; il prétendait qu'elle exigerait des
négociations trop compliquées et trop longues. Les Lubicon
l'ont alors posée par écrit dans les termes utilisés
lors d'accords conclus sur cette question avec d’autres peuples
autochtones du Canada.
La Constitution canadienne reconnaît aux nations autochtones le "droit
inhérent" à l’autonomie gouvernementale. Quand
on leur demande pourquoi ils refusent de signer avec les Lubicon un accord
sur ce point, semblable à ceux déjà signés
avec d’autres peuples autochtones, les négociateurs déclarent
: « Ces accords ne sont que des lettres d’intention […]
des accords de principe qui n’engagent pas le gouvernement. » Or
les Lubicon, eux, veulent un accord qui engage pleinement le gouvernement
canadien.
Au lieu d’inclure, dans les articles de l’accord qu’ils
négocient, le droit des Indiens à l’autonomie gouvernementale,
les négociateurs proposent d’inscrire dans le préambule
de cet accord une simple déclaration, de portée générale,
reconnaissant ce droit aux Lubicon. Ils les assurent que de telles déclarations
engagent tout autant le gouvernement canadien que les dispositions énoncées
dans les articles de l’accord. Pourtant, c’est bien le contraire
!
Des
instructions secrètes
En effet, la duplicité du gouvernement canadien a été mise
en évidence en décembre 2003, quand les Lubicon ont obtenu
la copie d’un document, daté de mars 1996, contenant des
instructions secrètes du Ministère de la Justice aux fonctionnaires
engagés dans des négociations sur le droit des nations
autochtones à l’autonomie gouvernementale. On leur demandait
d'éviter d’inclure des clauses touchant au gouvernement
autonome dans les articles mêmes des accords conclus, car de telles
clauses engageraient pleinement le gouvernement, alors qu’une simple
déclaration de principe dans le préambule ne l’engageait à rien.
D’autre part, on leur recommandait de ne pas faire référence
aux premières nations en tant que "peuples" distincts
(au pluriel), car ces derniers pourraient se voir reconnaître en
justice le droit constitutionnel de se gouverner eux-mêmes.
Fin décembre 2003, constatant probablement que les Lubicon savaient à quoi
s’en tenir sur les véritables intentions du Canada à leur égard,
les représentants du gouvernement leur ont déclaré qu' « ils
n’avaient aucun mandat pour négocier les questions d’autonomie
gouvernementale et de compensation financière », deux questions
qui pourraient, assuraient-ils, être discutées « après
que l’accord sur les droits territoriaux soit conclu. »
En mars 2004, le chef des Lubicon, Bernard Ominayak, a demandé au
ministre des affaires indiennes de nommer des négociateurs munis
d’un véritable mandat, afin de reprendre les discussions
sur toutes les questions concernant le sort de son peuple. Sept mois
plus tard, le ministre lui a répondu qu’il allait examiner
sa demande et a rejeté toute accusation de mauvaise foi. Puis,
en juin 2005, il a proposé aux Lubicon soit de reprendre les discussions
sur les bases précédentes (c’est-à-dire sans
rien changer), soit d’attendre le résultat de négociations
(pas même entamées !) entre le gouvernement canadien et
l’Assemblée des Premières Nations sur "les questions
de politique générale" ; or, d’une part le ministre
des affaires indiennes estime que ces négociations devraient durer
au moins un an, d’autre part certains observateurs informés émettent
des doutes sur leur réussite. Le ministre a écrit par ailleurs
au chef Ominayak que « ces négociations pourraient aboutir à des
recommandations visant à la modification de la politique du gouvernement
[à l’égard des autochtones], recommandations qui
pourraient répondre aux préoccupations qu'[il] a[vait]
exprimées au sujet de l’autonomie gouvernementale [de son
peuple]. »
La nation lubicon ne peut se contenter de promesses aussi vagues alors
que, au cours de ces quinze dernières années, sa situation
n’a fait qu’empirer et que les promesses faites par le Canada à la
Commission des Nations Unies sont demeurées lettre morte.
L’exploitation des terres des Lubicon s’est poursuivie. En
2002, il y avait plus de 1 700 forages pétroliers et gaziers et
des kilomètres de pipelines sur leur territoire. Tout récemment,
des compagnies pétrolières ont proposé d’exploiter
massivement le pétrole selon un procédé utilisant
la vapeur, très dévastateur pour l’environnement,
près des lacs dans lesquels ils pêchent. La Province de
l’Alberta n’a pas hésité à louer 90
km2 des terres des Lubicon à ces compagnies pétrolières,
sans les consulter.
Une
culture totalement dévastée
Le mode de vie des Lubicon, fondé sur la trappe et la chasse,
a été entièrement dévasté. L’élan
constitue leur nourriture principale. Or le nombre d’élans
qu'ils ont abattus au cours d’une année est passé de
200, à la fin des années 1970, à une dizaine aujourd’hui
! Les revenus tirés de la trappe sont passés de plus de
35 000 dollars par an et par trappeur à moins de 400 dollars,
tandis que 95 % d'entre eux, autrefois autonomes, ont aujourd’hui
recours à l’aide sociale gouvernementale pour nourrir leur
famille. Une épidémie de tuberculose a même affecté un
tiers de la population en 1987 et le nombre d’avortements spontanés
est aujourd’hui très élevé.
Le gouvernement canadien refuse pourtant de reconnaître le bien-fondé de
leurs plaintes. Leur situation tragique a pourtant été constatée
par de nombreux observateurs indépendants. C’est le cas
d’un ancien ministre de la justice, chargé par le ministre
des affaires indiennes d’écrire un rapport sur la situation
des Lubicon, et qui a été renvoyé par le gouvernement
après avoir rendu ce rapport. Il y constatait les dommages qui
leur étaient infligés. Après des mois d’enquête,
le Conseil mondial des Églises a écrit au premier ministre
canadien que les actions de la Province de l’Alberta, qui autorise
des douzaines de compagnies pétrolières à exploiter
le territoire lubicon, avaient un effet génocidaire sur ses habitants
; enfin, le directeur du département d’ethnologie du Musée
de l’Indien d’Amérique, qui fait aujourd’hui
partie de la très célèbre et très respectable
Smithsonian Institution, accuse le gouvernement canadien d’acte
génocidaire.
Il y a quinze ans, la Commission des Nations Unies déclarait que
le Canada enfreignait la loi internationale. Pourtant, aucune solution
acceptable visant à la préservation des droits territoriaux,
et à celle de la société et de la culture du peuple
lubicon, n’a été trouvée. Aussi, quand le
Premier ministre Paul Martin a critiqué l’inaction des Nations
Unies, les Lubicon étaient bien d’accord avec lui.
En contravention avec la loi internationale
Le peuple lubicon demande à la Commission des Nations Unies de
confirmer sa déclaration de 1990, qui affirme que le Canada enfreint
la Convention internationale sur les Droits civiques et politiques et
le presse de nommer des négociateurs, munis d’un véritable
mandat, pour négocier "de bonne foi" avec les Lubicon
un accord sur les points essentiels qui les concernent.
S'ils n’obtiennent pas cela des Nations Unies, les critiques sur
l’inefficacité de cette institution se trouveraient confirmées
et les membres de la Commission des Droits de l’Homme porteraient
une part de responsabilité dans la destruction de la société lubicon.
À
l’issue de sa réunion d’octobre 2005, la Commission
des Droits de l’Homme a répondu ainsi aux critiques des
Lubicon : « La Commission note avec intérêt les efforts
du Canada pour promouvoir une politique alternative concernant les droits
territoriaux autochtones, mais elle craint que ces alternatives n’aboutissent
de fait à l’extinction des droits des autochtones (articles
1 et 27). […] La Commission s’inquiète du fait que
les négociations territoriales entre le gouvernement canadien
et la nation lubicon aient abouti à une impasse. Elle est aussi
préoccupée par les informations selon lesquelles les terres
de la tribu sont toujours mises à mal par l’exploitation
forestière et l’extraction massive du pétrole et
du gaz, et regrette que le Canada n’ait pas donné d’informations à ce
sujet (art. 1 et 27). […] Le Canada doit s’efforcer de conclure
les négociations qu’il a entreprises avec la nation lubicon
en recherchant une solution qui respecte les droits de la tribu selon
les termes de la Convention [internationale sur les Droits civiques et
politiques], comme la Commission [l’a déjà souligné en
1990]. [Le Canada] ne doit pas accorder de licences d’exploitation
[aux compagnies forestières et pétrolières] sans
avoir au préalable consulté la tribu et s’être
assuré qu’une telle exploitation ne met pas en péril
les droits reconnus par la Convention [internationale sur les Droits
civiques et politiques]. »
Il reste maintenant à faire appliquer les recommandations de la
Commission… Dans ce but, le CSIA s'est joint à d'autres
associations de soutien aux peuples autochtones, lors de l'intervention
des Cri du Lubicon à l'ONU en octobre 2005, et s'associe à la
campagne que ces derniers ont lancée en Europe. Vous trouverez
encartées ici deux lettres de soutien à envoyer, l’une
au premier ministre canadien, l’autre à la Commission des
Droits de l’Homme siégeant à Genève.
Traduction
et synthèse
: Monique Hameau
Avec la participation de Marine Le Puloch
Sources : Lubicon Lake Indian Nation, “Statement prepared for delivery to the 85th Session of the United Nations Human Rights Committee by the Lubicon Lake Indian Nation but not delivered due to concern for time limitations”, octobre 2005.
Friends of the Lubicon : http://www.tao.ca/~fol
Toujours disponible : revue Nitassinan n° 45 (4 € frais de port
compris)