San
Francisco Peaks /
Arizona
U N J U G E M E N T Q U I P O U R R A I T F A I R E B O U L E D E N E I G E?
Vous avez été nombreux à nous renvoyer la pétition contre le développement de la station de ski Snowbowl et la fabrication de neige artificielle à partir des eaux usées de Flagstaff, et nous vous en remercions. Alors que les tribus amérindiennes et les groupes écologiques continuent de manifester devant le tribunal de Prescott, on ignore toujours quand le juge Paul Rosenblatt rendra son verdict afin de clore une affaire bien plus compliquée qu’il n’y paraît.
Le juge
Rosenblatt souhaitant entendre les différentes parties
avant de prendre sa décision, les témoignages ont repris
au tribunal de Prescott, en Arizona, le 2 novembre dernier. Le président
navajo, Joe Shirley, fait partie des plaignants dans l’affaire
qui oppose six tribus amérindiennes d’Arizona à la
station de ski Snowbowl. Il a d’ailleurs organisé un convoyage
en car pour les membres de la Nation navajo qui ne pouvaient pas se rendre
aux audiences par leurs propres moyens.
Les témoignages terminés, le juge n’a pourtant toujours
pas rendu son verdict. Et ce n’est pas anodin. Au-delà de
la désacralisation d’un site amérindien et de l’usage
d’eaux usées pour la fabrication de neige artificielle,
c’est la gestion des terres fédérales à l’échelle
de la Nation qui est en jeu.
Les San Francisco Peaks, un monument religieux ?
En effet, si les droits religieux des communautés amérindiennes
l’emportent sur la capacité du Service des Forêts à décider
de l’utilisation des San Francisco Peaks dans l’affaire Snowbowl,
cela créera un précédent qui donnera la possibilité à 550
tribus à travers le pays de dicter aux agences fédérales
la manière de gérer leurs terres. « Pratiquement
tous les sites sacrés que les tribus possèdent sont sur
des terres fédérales » a déclaré Ray
Ramirez, du Native American Rights Fund, une association à but
non lucratif. « C’est un problème très, très
important en terre indienne. La spiritualité est tout ce qui reste
aux Indiens et elle leur est progressivement enlevée par des évènements
comme ceux-là. » « Ce sont des millions d’hectares
de terre fédérale qui sont en jeu ici » a quant à elle
affirmé Janice Schneider, avocate des propriétaires du
Snowbowl. Il s’agit, entre autres, du Grand Canyon, du Rainbow
Bridge, du Mont Rushmore et de milliers d’autres sites, considérés
sacrés par les Amérindiens et pourtant situés sur
des terres fédérales.
En 1983, les tribus navajo et hopi avaient déjà porté plainte
contre le développement de la station de ski. Les cours fédérales
avaient alors jugé qu’il pouvait avoir lieu, une station
de ski rudimentaire existant déjà et les droits religieux
des tribus n’ayant pas pour autant été bafoués
puisque ces dernières pouvaient toujours utiliser d’autres
endroits de la montagne. Tant que le site, aujourd’hui connu sous
le nom de Snowbowl, ne recouvrirait pas complètement les lieux
de pratique religieuse des tribus concernées, celles-ci perdraient.
Aujourd’hui, les avocats de la défense ne voient pas pourquoi
cette décision serait remise en cause.
De plus, toujours selon ces avocats, statuer en faveur des six tribus
qui ont déposé la plainte équivaudrait à autoriser
le contrôle de l’utilisation du bien commun, de terres appartenant
au domaine public, par les croyances religieuses. En d’autres termes,
autoriser les religions tribales à dicter la politique que devrait
suivre le Service des Forêts érigerait les San Francisco
Peaks en monument religieux. Or, d’après le premier amendement
de la Constitution, le gouvernement fédéral ne peut établir
ni interdire des pratiques religieuses.
Des
lois pour un jugement favorable aux Amérindiens
Mais depuis le procès de 1983, le Congrès a passé plusieurs
lois en faveur du respect des croyances des Amérindiens. À la
lumière du RFRA (Religious Freedom Restoration Act) de 1993, on
peut imaginer que, pour avoir une chance de gagner, les tribus n’auraient à prouver
que l’impact négatif de la fabrication de la neige sur leur
religion.
«
Il est évident que la fabrication de la neige pèsera sur
la manière dont les plaignants pratiqueront leurs croyances » a
déclaré Howard Shanker, représentant, entre autres,
la Nation navajo et Sierra Club. Même s’il n’y a pas,
au sein de la zone du Snowbowl, d’autel spécifique ou de
monument vital pour les croyances des tribus amérindiennes concernées,
la montagne tout entière peut être considérée
comme un site sacré, d’après le RFRA. Grâce à cette
loi, pour gagner un procès, les tribus n’ont plus à prouver
que le lieu subissant le préjudice est le seul site sacré de
leur religion.
Un
juge plutôt
sensible
Lors des audiences, le juge Rosenblatt s’est montré sensible à la
fois à la problématique de l’environnement et à celle
des Amérindiens, s’adressant aux avocats de la défense
en ces termes : « Nous vivons tous dans le même secteur et
nous savons tous à quel point les monts San Francisco ont une
signification religieuse, pour les plaignants et pour tout le monde. » Lorsque
l’avocate de la partie adverse a affirmé qu’il y a
beaucoup d’autres endroits où les Amérindiens qui
ont intenté un procès à Snowbowl pourraient pratiquer
leur religion, le juge lui a répondu : « J’espère
que vous ne suggérez pas aux plaignants d’utiliser une autre
montagne ? »
De plus, il a posé de nombreuses questions aux dirigeants du Snowbowl
sur la qualité de l’eau et a notamment remis en question
tant les tests sanitaires effectués que les recommandations d’usage
qui ont été annoncées. « On nous a dit de
ne pas avaler ce qui est jaune. Mais la neige artificielle ne sera pas
jaune et on ne saura pas la distinguer de la neige naturelle. »
Une issue pourtant incertaine
Pourtant, d’après
Eugene Volokh, professeur à l’université de
Californie à Los Angeles et spécialiste des questions de
religion en rapport avec la loi, Snowbowl risque de gagner si les tribus
n’invoquent que les droits religieux. « Si leur seul argument
est que la fabrication de la neige artificielle est blasphématoire
et que le développement du site de loisirs est une atteinte à l’aspect
sacré du lieu, les plaignants perdront, c’est sûr. » De
toutes les plaintes déposées par les Amérindiens
pour des cas similaires, où le gouvernement fédéral
exerçait son autorité de propriétaire en développant
ses terres, portant ainsi préjudice aux sites sacrés qui
s’y trouvaient, aucune n’a été jugée
en faveur des tribus. Selon les études de droit menées
sur le sujet, ce serait parce que « les cours fédérales
ne comprennent pas les religions indigènes. La jurisprudence s’appuie
sur une vision du monde qui sépare la terre de la religion, l’histoire
de la spiritualité et les croyances de la pratique. Ces distinctions
[…] font sens pour les religions judéo-chrétiennes
[…] qu’il est possible de pratiquer partout. »(1)
Le procès aura au moins montré qu’au-delà des
intérêts religieux des tribus et de l’impact sur l’environnement,
c’est la gestion même de toutes les terres fédérales
sur lesquelles se trouvent des sites sacrés pour les Amérindiens
qui est en jeu. Et ce sera la première fois que cette loi de 1993
aura été utilisée dans le cadre des sites sacrés
tribaux. Les San Francisco Peaks risquent bien de faire boule de neige…
Sophie Gergaud
1)In Carpenter Kristen, In the Absence of Title, Responding to Federal
Ownership in Sacred Sites Cases, New England Law Review, 2003