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Le 20 juin 2006, le projet de Déclaration sur les Droits des Peuples
autochtones a été adopté par le Conseil des Droits de l’Homme des
Nations Unies. Mais ce texte n’est pas celui de la sous-commission, sur
lequel les représentants autochtones ont travaillé pendant plus de 20 ans.
Le 18 novembre 2006, l'examen de ce projet de Déclaration a été ajourné.
Vous trouverez ici exprimée la position de Kenneth Deer,mohawk, directeur
du journal Eastern Door, favorable à l'adoption de la Déclaration et qui
reflète l'opinion majoritaire au sein du Groupe de travail sur l'avant-projet
de Déclaration. Suit un article de Charmaine WhiteFace, porte-parole du
Teton Sioux Nation Treaty Council, qui exprime une autre sensibilité.

   Ce Les peuples autochtones du monde entier ont été scandalisés par la décision de la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) des Nations Unies d’ajourner l’adoption de la Déclaration sur les droits
des peuples autochtones.
   Par un vote de 82 voix pour, 67 voix contre et 25 abstentions, un amendement, présenté par le Groupe africain et qui reporte l’examen de la Déclaration à septembre 2007, a été approuvé. Ce vote pourrait s’avérer désastreux pour la Déclaration.
   Après onze années de débats sur le contenu de la Déclaration (débats auxquels les États africains n’ont pas pris part), le texte seraità nouveau susceptible d’être modifié. L’amendement ne prévoit cependant pas la mise en place d’un processus pour débattre de ces modifications. De plus, aucune mention n’est faite de la participation autochtoneà un tel processus.
   Selon un communiqué du Forum asiatique sur les peuples autochtones, « les évènements récents représentent un revers déplorable pour la lutte en faveur des droits des peuples autochtones, d’autres groupes marginalisés et, d’une manière générale, pour le respect des droits de l’homme à travers le monde. Cette vision, partagée par tous, des " droits de l’homme pour tous" ne se réalisera pas tant que des pans entiers de l’humanité devront subir des discriminations et se contenter du minimum en matière de droits fondamentaux. »
   Pour le Caucus autochtone à New York, il est clair que ces évènements « sont une manière pour le politique de s’emparer des droits de l’homme au mépris des abus que les peuples autochtones subissent actuellement. Cette trahison et cette injustice ont une incidence certaine sur 370 millions de personnes autochtones, qui sont parmi les plus marginalisées et les plus vulnérables de la planète. ».
   La Conférence Inuit Circumpolaire a de son côté déclaré que la décision de la Troisième Commission (se basant sur le fait que certains États africains n’avaient soi-disant pas suffisamment de temps pour examiner la teneur du texte) met en péril la Déclaration et rejette purement et simplement le travail accompli par les États et les peuples autochtones à l’ONU depuis vingt ans. Pour la Conférence, « la position des États africains est ironique si l’on considère le but de la Déclaration, à savoir mettre en place des droits humains fondamentaux pour les peuples les plus marginalisés sur le plan politique, économique, social et culturel. »
   Selon Shawn Atlea, chef régional à l’Assemblée des Premières Nations (APN),
« le Canada était susceptible de jouer un rôle important en faveur de la Déclaration mais a finalement choisi de s’opposer au texte. L’APN partage une immense frustration avec tous ceux qui ont longuement et durement travaillé pour amener ce texte au niveau de la Troisième Commission. L’APN espère sincèrement que l’adoption de la Déclaration n’est pas compromise et que l’on trouvera des moyens pour relancer cette immense entreprise. » […]
   Le Canada, les États-Unis, l’Australie, plusieurs États africains et asiatiques ont voté en faveur du report. Les pays sud-américains et l’Union Européenne en revanche se sont positionnés en vain contre l’amendement. À l’issue du second vote, la résolution incluant l’amendement a été adoptée par 83 voix pour et 91 abstentions. Ce taux élevé d’abstentions est le résultat d’un vote de protestation de la part de nombreux États qui désapprouvent l’amendement et ne peuvent donc soutenir la résolution. Cela prouve qu’en réalité, une minorité d’États a stoppé l’adoption de la Déclaration tandis qu’une majorité soutient le texte tel qu’il a été présenté à la Troisième Commission. Les États qui ont choisi de s’abstenir ont également dénoncé tout processus qui exclurait les représentants autochtones.
Personne n’est aujourd’hui en mesure de prévoir ce qui va se passer.

Kenneth Deer
www.easterndoor.com
Traduction : Céline Planchou.

Nos droits ne sont toujours pas défendus !

   Le 29 juin dernier, nous avons appris que le Conseil des Droits de l’Homme avait
adopté la Déclaration sur les Droits des Peuples autochtones. Ceux d’entre nous qui ont assisté aux débats depuis de nombreuses années n’ont pas immédiatement sauté de joie. Au contraire, nous voulions savoir quelle version de la déclaration venait d’être approuvée : la version originale de la Sous-Commission ou bien le texte du Président du Conseil ? Malheureusement, il s’agissait de ce dernier.
   Les mots utilisés pour proclamer cette déclaration ne sont pas appropriés. Au
paragraphe 19 du préambule, on lit :« …proclame solennellement la Déclaration
des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à un niveau d’accomplissement destiné à être poursuivi dans un esprit de partenariat et de respect mutuel ». Ces mots, « destiné à être poursuivi », ont été rajoutés par le Président du Groupe de travail sur l’avant-projet de déclaration, Luis Chavez (Pérou), et ils n’ont jamais obtenu le consensus du Groupe de travail, lors d’aucune de ses réunions. Le même paragraphe du même préambule, dans la version qui avait reçu le consensus de nombre de peuples autochtones et de diplomates des États Nations, lors de l’élaboration de la déclaration, et tel que l’avait soumis la Sous-Commission, disait : « …proclame solennellement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ». C’est ainsi que devrait être proclamée cette déclaration et c’est ainsi qu’elle avait été adoptée par deux – oui deux – institutions des Nations Unies : le Groupe de Travail sur les Peuples autochtones
et la Sous-Commission sur la prévention de la discrimination et la protection des
minorités, devenue maintenant Sous-Commission pour la promotion et la protection
des droits de l’homme. Ces deux instances ont approuvé ce qui est devenu le texte de la Sous-Commission il y a douze ans, en 1994. Ce texte avait été écrit après dix années d'un travail initié en 1984 par des centaines de peuples autochtones, afin que l’avant-projet contienne effectivement la garantie du respect de leurs droits de
l’homme.
   Nous, les peuples autochtones, avons été oubliés ou délibérément exclus de la Déclaration des droits de l’homme prétendue universelle et approuvée aux Nations Unies en 1949. Après 22 ans de travail pour voir, enfin, nos droits respectés, le nouveau Conseil pour les droits de l’homme aux Nations Unies aurait dû prendre en compte l’historique de ses propres comités plutôt que d’accepter précipitamment les mots d’un seul homme. […] Cet homme, Chavez, a nié les droits de 350 millions
d’autochtones dans le monde.
   Il y a deux ans, six délégués autochtones avaient pressenti le danger et entamé une grève de la faim sous forme de jeûne accompagné de prières, au coeur de la
chambre de réunion des Nations Unies à Genève. Chavez avait annoncé qu’il ne soumettrait que son propre texte à la Commission des droits de l’homme. La grève de la faim a permis d’obtenir la garantie que le texte de la Sous-Commission serait également soumis. Sans qu’aucune décision ne soit prise, bien que plusieurs membres de la Commission aient agi en ce sens, le travail sur l’avant-projet a été prolongé pour une année supplémentaire, portant à onze ans la durée des débats au lieu des dix initialement prévus. Puis, la Commission a été supprimée, laissant la décision aux mains du Conseil des droits de l’homme.
   Si l’adoption de la version de Chavez par le Conseil des droits de l’homme est une indication sur les décisions qui vont être prises à l’avenir, dans un total déni des décennies de travail et de recommandations faites par les comités des Nations Unies, alors vers qui pourront se tourner les nations autochtones victimes de violation de leurs droits ?
   Il est vrai que la Russie et le Canada (parlant au nom des États-Unis, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande) ont voté contre l’adoption de cette déclaration. Leurs raisons et les nôtres sont bien évidemment totalement différentes. Pourtant, nous sommes d’accord sur un point : cette déclaration
n’aurait pas dû être adoptée. Elle donne de faux espoirs aux peuples et aux
nations les plus marginalisés du monde.
   Les peuples autochtones, et n’importe qui un tant soit peu soucieux du respect des droits de tous les peuples, doivent se manifester pour arrêter cette parodie de déclaration. Actuellement, aucun droit n’est garanti pour les nations et les peuples
autochtones. Et ce ne sera toujours pas le cas à l’avenir si cette version plus
récente de la Déclaration est acceptée universellement. Ce n’est qu’un simulacre
des droits de l’homme qui doit être stoppé immédiatement.

Charmaine WhiteFace,
Indian Country Today, 21 juillet 2006

   Charmaine WhiteFace adresse également une lettre ouverte aux Ambassadeurs
des Nations Unies, dans laquelle elle déclare notamment :

   Nous vous remercions de ne pas avoir adopté la Déclaration des droits des peuples autochtones qui vous avait été envoyée par le Conseil des droits de
l’homme. Cette déclaration aurait été néfaste aux peuples autochtones du monde
entier. Pour autant, le problème n’est pas résolu. Mais une alternative existe. […]
Nous savons que d’autres peuples autochtones soutiennent le passage de la version du président Chavez, soit parce qu’ils n’ont pas vraiment analysé son contenu soit, comme il a été dit par plusieurs d’entre eux, parce qu’ils pensent qu’ainsi, au moins, un document sur les droits des peuples autochtones existe. Nous pensons que ne pas avoir de déclaration vaut mieux que d’en avoir une mauvaise. Il sera ensuite plus difficile d’obtenir des modifications puisqu’il n’y a plus aucune instance au sein des Nations Unies pour effectuer de tels changements. […]

Charmaine WhiteFace, Porte-parole
Teton Sioux Nation Treaty Council
Tetuwan Oyate
PO Box 140
Manderson, SD 57756

Traduction : Sophie Gergaud

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