Le
20 juin 2006, le projet de Déclaration sur les Droits des
Peuples
autochtones a été adopté par le Conseil des Droits
de l’Homme des
Nations Unies. Mais ce texte n’est pas celui de la sous-commission,
sur
lequel les représentants autochtones ont travaillé pendant
plus de 20 ans.
Le 18 novembre 2006, l'examen de ce projet de Déclaration a été ajourné.
Vous trouverez ici exprimée la position de Kenneth Deer,mohawk,
directeur
du journal Eastern Door, favorable à l'adoption de la Déclaration
et qui
reflète l'opinion majoritaire au sein du Groupe de travail sur
l'avant-projet
de Déclaration. Suit un article de Charmaine WhiteFace, porte-parole
du
Teton Sioux Nation Treaty Council, qui exprime une autre sensibilité.
Ce
Les peuples autochtones du monde entier
ont été scandalisés par la décision de
la
Commission des questions sociales, humanitaires
et culturelles (Troisième Commission)
des Nations Unies d’ajourner
l’adoption de la Déclaration sur les droits
des peuples autochtones. Par un vote de 82 voix pour, 67 voix contre et
25 abstentions, un amendement, présenté par
le Groupe africain et qui reporte l’examen de
la Déclaration à septembre 2007, a été approuvé. Ce vote pourrait s’avérer désastreux
pour la Déclaration. Après onze années de débats sur le contenu
de la Déclaration (débats auxquels les États
africains n’ont pas pris part), le texte seraità nouveau susceptible d’être modifié. L’amendement
ne prévoit cependant pas la mise en
place d’un processus pour débattre de ces
modifications. De plus, aucune mention
n’est faite de la participation autochtoneà un tel processus. Selon un communiqué du Forum asiatique
sur les peuples autochtones, « les évènements
récents représentent un revers déplorable
pour la lutte en faveur des droits des
peuples autochtones, d’autres groupes marginalisés
et, d’une manière générale, pour le
respect des droits de l’homme à travers le
monde. Cette vision, partagée par tous, des "
droits de l’homme pour tous" ne se réalisera
pas tant que des pans entiers de l’humanité devront
subir des discriminations et se contenter du minimum en matière
de droits fondamentaux. » Pour le Caucus autochtone à New York, il est
clair que ces évènements « sont une manière
pour le politique de s’emparer des droits de
l’homme au mépris des abus que les peuples
autochtones subissent actuellement. Cette trahison
et cette injustice ont une incidence certaine
sur 370 millions de personnes
autochtones, qui sont parmi les plus marginalisées
et les plus vulnérables de la planète. ». La Conférence
Inuit Circumpolaire a de son
côté déclaré que la décision de la Troisième
Commission (se basant sur le fait que certains
États africains n’avaient soi-disant pas
suffisamment de temps pour examiner la
teneur du texte) met en péril la Déclaration
et rejette purement et simplement le travail
accompli par les États et les peuples autochtones
à
l’ONU depuis vingt ans. Pour la
Conférence, « la position des États africains
est ironique si l’on considère le but de la
Déclaration, à savoir mettre en place des
droits humains fondamentaux pour les
peuples les plus marginalisés sur le plan politique,
économique, social et culturel. » Selon Shawn Atlea, chef régional à l’Assemblée
des Premières Nations (APN),
«
le Canada était susceptible de jouer un rôle
important en faveur de la Déclaration mais
a finalement choisi de s’opposer au texte.
L’APN partage une immense frustration
avec tous ceux qui ont longuement et durement
travaillé pour amener ce texte au
niveau de la Troisième Commission. L’APN
espère sincèrement que l’adoption de la
Déclaration n’est pas compromise et que
l’on trouvera des moyens pour relancer cette
immense entreprise. » […] Le Canada, les États-Unis, l’Australie, plusieurs États
africains et asiatiques ont voté en
faveur du report. Les pays sud-américains et
l’Union Européenne en revanche se sont positionnés
en vain contre l’amendement. À l’issue
du second vote, la résolution incluant
l’amendement a été adoptée par 83 voix pour
et 91 abstentions. Ce taux élevé d’abstentions
est le résultat d’un vote de protestation de la
part de nombreux États qui désapprouvent
l’amendement et ne peuvent donc soutenir la
résolution. Cela prouve qu’en réalité, une
minorité d’États a stoppé l’adoption de
la
Déclaration tandis qu’une majorité soutient le
texte tel qu’il a été présenté à la
Troisième
Commission. Les États qui ont choisi de s’abstenir ont également
dénoncé tout processus
qui exclurait les représentants autochtones.
Personne n’est aujourd’hui en mesure de
prévoir ce qui va se passer.
Le
29 juin dernier, nous avons appris que le Conseil des Droits de l’Homme avait
adopté la Déclaration sur les Droits
des Peuples autochtones. Ceux
d’entre nous qui ont assisté aux débats
depuis de nombreuses années n’ont pas
immédiatement sauté de joie. Au
contraire, nous voulions savoir quelle
version de la déclaration venait d’être
approuvée : la version originale de la
Sous-Commission ou bien le texte du
Président du Conseil ? Malheureusement,
il s’agissait de ce dernier. Les mots utilisés
pour proclamer cette déclaration ne sont pas appropriés. Au
paragraphe 19 du préambule, on lit :«
…proclame solennellement la Déclaration
des Nations Unies sur les droits
des peuples autochtones, à un niveau
d’accomplissement destiné à être poursuivi
dans un esprit de partenariat et de respect
mutuel ». Ces mots, « destiné à être
poursuivi », ont été rajoutés par le Président
du Groupe de travail sur l’avant-projet de
déclaration, Luis Chavez (Pérou), et ils
n’ont jamais obtenu le consensus du
Groupe de travail, lors d’aucune de ses
réunions. Le même paragraphe du même
préambule, dans la version qui avait reçu le
consensus de nombre de peuples autochtones
et de diplomates des États Nations,
lors de l’élaboration de la déclaration, et tel
que l’avait soumis la Sous-Commission,
disait : « …proclame solennellement la
Déclaration des Nations Unies sur les droits
des peuples autochtones ». C’est ainsi que
devrait être proclamée cette déclaration et
c’est ainsi qu’elle avait été adoptée
par deux –
oui deux – institutions des Nations Unies :
le Groupe de Travail sur les Peuples autochtones
et la Sous-Commission sur la prévention
de la discrimination et la protection des
minorités, devenue maintenant Sous-Commission
pour la promotion et la protection
des droits de l’homme. Ces deux instances
ont approuvé ce qui est devenu le texte de la
Sous-Commission il y a douze ans, en
1994. Ce texte avait été écrit après dix années
d'un travail initié en 1984 par des
centaines de peuples autochtones, afin que
l’avant-projet contienne effectivement la
garantie du respect de leurs droits de
l’homme. Nous, les peuples autochtones, avons été oubliés ou délibérément exclus de la Déclaration
des droits de l’homme prétendue
universelle et approuvée aux Nations Unies
en 1949. Après 22 ans de travail pour voir,
enfin, nos droits respectés, le nouveau
Conseil pour les droits de l’homme aux
Nations Unies aurait dû prendre en compte
l’historique de ses propres comités plutôt
que d’accepter précipitamment les mots
d’un seul homme. […] Cet homme, Chavez, a nié les droits
de 350 millions
d’autochtones dans le monde. Il y a deux ans, six délégués autochtones
avaient pressenti le danger et entamé une
grève de la faim sous forme de jeûne
accompagné de prières, au coeur de la
chambre de réunion des Nations Unies à Genève.
Chavez avait annoncé qu’il ne soumettrait
que son propre texte à la Commission
des droits de l’homme. La grève de la
faim a permis d’obtenir la garantie que le
texte de la Sous-Commission serait également
soumis. Sans qu’aucune décision ne
soit prise, bien que plusieurs membres de la
Commission aient agi en ce sens, le travail
sur l’avant-projet a été prolongé pour une
année supplémentaire, portant à onze ans
la durée des débats au lieu des dix initialement
prévus. Puis, la Commission a été supprimée, laissant la décision
aux mains du Conseil des droits de l’homme. Si l’adoption
de la version de Chavez par le Conseil des droits de l’homme est
une indication sur les décisions qui vont être prises à l’avenir,
dans un total déni des décennies de
travail et de recommandations faites par les
comités des Nations Unies, alors vers qui
pourront se tourner les nations autochtones victimes de violation de leurs
droits ? Il est vrai que la Russie et le Canada (parlant
au nom des États-Unis, de l’Australie et de
la Nouvelle-Zélande) ont voté contre
l’adoption de cette déclaration. Leurs raisons
et les nôtres sont bien évidemment
totalement différentes. Pourtant, nous
sommes d’accord sur un point : cette déclaration
n’aurait pas dû être adoptée. Elle
donne de faux espoirs aux peuples et aux
nations les plus marginalisés du monde. Les peuples autochtones, et n’importe
qui un tant soit peu soucieux du respect des
droits de tous les peuples, doivent se manifester
pour arrêter cette parodie de déclaration.
Actuellement, aucun droit n’est
garanti pour les nations et les peuples
autochtones. Et ce ne sera toujours pas
le cas à l’avenir si cette version plus
récente de la Déclaration est acceptée
universellement. Ce n’est qu’un simulacre
des droits de l’homme qui doit être stoppé immédiatement.
Charmaine WhiteFace,
Indian Country Today, 21 juillet 2006
Charmaine
WhiteFace adresse également
une lettre ouverte aux Ambassadeurs
des Nations Unies, dans laquelle
elle déclare notamment :
Nous vous
remercions de ne pas avoir adopté la Déclaration des
droits des peuples autochtones qui vous avait été envoyée par le Conseil des droits de
l’homme. Cette déclaration aurait été néfaste aux peuples autochtones du monde
entier. Pour autant, le problème n’est pas
résolu. Mais une alternative existe. […]
Nous savons que d’autres peuples autochtones
soutiennent le passage de la version du
président Chavez, soit parce qu’ils n’ont pas
vraiment analysé son contenu soit, comme
il a été dit par plusieurs d’entre eux, parce
qu’ils pensent qu’ainsi, au moins, un document
sur les droits des peuples autochtones
existe. Nous pensons que ne pas avoir de
déclaration vaut mieux que d’en avoir une
mauvaise. Il sera ensuite plus difficile d’obtenir
des modifications puisqu’il n’y a plus
aucune instance au sein des Nations Unies
pour effectuer de tels changements. […]
Charmaine WhiteFace, Porte-parole
Teton Sioux Nation Treaty Council
Tetuwan Oyate
PO Box 140
Manderson, SD 57756