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P S G F R A N C E
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CAMPAGNE | HISTORIQUE
DE L'AFFAIRE PELTIER
LA
SITUATION LÉGALE DE LEONARD | LA
SITUATION DE SANTÉ DE LEONARD
LA
SOLIDARITÉ EN FRANCE
LA SITUATION LÉGALE DE LEONARD
En
1978, le Juge Benson, qui avait été en charge
du procès à Fargo, a refusé la réouverture
du procès, la 8ème Cour d'Appel des U.S a confirmé la
sentence et enfin, la Cour Suprême a rejeté le premier appel
de Leonard en 1979.
En
1981, les avocats de Leonard ont obtenu un document de 12.000 pages
des dossiers du FBI grâce à la FOIA (Freedom of Information
Act) qui met en évidence un très grand nombre d'irrégularités
et de fraude par le FBI dans l'affaire Peltier.
En
septembre 1986, le 2ème appel de Leonard a été rejeté par
la 8ème Cour d'Appel et ce, malgré tous les éléments
(parjure, malversations, mise à l'écart de témoins
etc...) démontrant la machination du FBI. Toutefois, le Juge Heaney,
membre du panel présidant cette Cour, a envoyé une recommendation
en faveur de la grâce présidentielle en 1991 au président
Bush après avoir quitté sa fonction.
En
1990, les avocats de Leonard ont déposé une
assignation en Habeas Corpus qui a été rejetée par
le Juge Benson.
En
1993, le 3ème et dernier appel de Leonard a été rejeté par
la 8ème Cour d'Appel alors que le procureur Lynn Crooks en charge
de l'affaire a admis que le gouvernement ne savait pas qui a tué les
deux agents.
En
novembre 1993, la Commission des libérations sur
parole a répondu négativement sur le cas de Leonard et
a décrété arbitrairement que son dossier ne serait
pas examiné avant 2008. Ramsey Clark, l'avocat principal de Leonard
et ancien procureur général sous la présidence de
Johnson, a déposé une demande de grâce présidentielle
auprès de la Maison Blanche, demande à laquelle le président
Clinton n'a pas encore daigné répondre...
En
1996 et en 1998, lors d'auditions devant un examinateur de la Commission
des libérations sur parole, la révision
complète du cas de Leonard a été renvoyée à chaque
fois à l'année 2008. En 1998, elle exigeait que Leonard
admette sa culpabilité, ce que Leonard refusa de faire.
Le
4 juin 1999, les avocats Ramsey Clark, Carl Nadler et Lawrence Schilling
ont déposé une assignation en Habeas Corpus devant
une Cour fédérale à Topeka (Kansas) afin d'attaquer
la Commission des libérations sur parole dans son refus d'examiner
le cas de Leonard et de le renvoyer systématiquement à l'année
2008 alors même que cette commission est supposée être
démentellée en 2004 !
Le
20 janvier 2001, le président Clinton refuse d’accorder
une grâce présidentielle à Leonard Peltier suite à la
pression du FBI.
En
avril 2002, les avocats de Peltier portent plainte contre le FBI en
droit
civil devant une court de Washington DC.
En
juillet 2002, la défense de Leonard obtient la déclassification
de 30.000 pages sur l’affaire Peltier. Le combat continue pour
obtenir par le biais de la Loi de Liberté d’information,
la déclassification des milliers de pages restantes.
Le 19 septembre 2003, une audition s’est déroulée à Denver
(Colorado) devant la 10ème Cour d’appel fédérale
des Etats Unis. La défense de Leonard Peltier a pu présenter
son argumentaire concernant la plainte déposée contre la
Commission des libérations sur parole. La Cour d’appel a
donné une réponse négative le 4 novembre 2003 tout
en reconnaissant qu’il y avait eu des malversations du gouvernement
dans cette affaire
LPSG-France
Groupe de Soutien à Leonard Peltier - LPSG-France
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Leonard
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E-mail: contact@whoisleonardpeltier.info
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