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Le 9 juillet 2020

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Mauda Moran
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Victoire historique dans l’affaire McGirt vs. Oklahoma

Le Congrès national des Indiens d’Amérique (NCAI), organisation nationale la plus ancienne, la plus grande et la plus représentative composée de nations tribales autochtones des Etats-Unis et d’Alaska et de leurs citoyens, et le Native American Rights Fund (NARF), organisation juridique la plus ancienne et la plus grande consacrée à la protection des droits des tribus et peuples autochtones, applaudissent la décision rendue ce matin dans l’affaire de la Cour Suprême des États-Unis, qui confirme que les limites définies par le traité de la nation Muscogee (Creek) restent pleinement en vigueur aujourd’hui.

Par ce traité, les États-Unis ont « solennellement garanti » à la nation Muscogee (Creek) sa réserve en tant que « foyer permanent » en échange de l’abandon de ses terres de l’Est (Traité avec les Creeks, 1832, et Traité avec les Creeks, 1833). Dans un traité ultérieur, les États-Unis ont réaffirmé que la réserve était « à jamais mise à part en tant que foyer pour ladite nation Creek » (Traité avec les Creeks, 1866).

La décision historique rendue aujourd’hui par la Cour Suprême des États-Unis réaffirme cette interprétation. En émettant l’avis de la Cour, le juge Neil Gorsuch a déclaré : « On nous demande aujourd’hui si la terre promise par ces traités reste une réserve indienne selon le droit pénal fédéral. Parce que le Congrès n’a pas dit le contraire, nous prenons au mot le gouvernement ».

« A travers deux mandats de la Cour Suprême des États-Unis, et autant d’affaires et de faits, cette question s’est confrontée au droit autochtone fédéral. Ce matin, la NCAI se joint au reste du Pays indien pour féliciter la nation Muscogee (Creek) et affirmer fièrement que ses terres restent et seront toujours considérées comme un Pays indien – comme le garantit leur relation conventionnelle avec les États-Unis », a déclaré le président de la NCAI, Fawn Sharp.

Le directeur exécutif de la NARF, John Echohawk, a répondu à cette décision : « Dans cette affaire, la nation Muscogee (Creek) a dû se battre longtemps et durement pour protéger ses terres, ce qui lui avait été promis dans ses accords avec les États-Unis. En obligeant le gouvernement fédéral à respecter ses obligations découlant du Traité, la Cour Suprême des États-Unis a mis fin à ce qui n’aurait jamais dû être remis en question. Nous félicitons la nation pour son succès ».

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Au sujet du Congrès national des Indiens d’Amérique :

Fondé en 1944, le National Congress of American Indians est l’organisation autochtone des Etats-Unis et d’Alaska la plus ancienne, la plus importante et la plus représentative du pays. Le NCAI défend les intérêts des gouvernements et des communautés tribales, en promouvant des politiques tribales-fédérales fortes de gouvernement à gouvernement, et en favorisant une meilleure compréhension du grand public concernant les gouvernements, les populations et les droits des Indiens d’Amérique et des autochtones d’Alaska. Pour plus d’informations, visitez le site : www.ncai.org.

À propos du Native American Rights Fund (Fonds pour les droits des Autochtones) :

Fondé en 1970, le NARF est la plus ancienne et la plus grande organisation à but non lucratif qui se consacre à l’affirmation et à la défense des droits des tribus indiennes, des organisations tribales et des Autochtones à titre individuel dans tout le pays. Au cours des 50 dernières années, le NARF a représenté plus de 275 tribus dans 31 États dans des domaines tels que la juridiction tribale, la reconnaissance fédérale, les revendications territoriales, les droits de chasse et de pêche, les libertés religieuses et le droit de vote. Pour plus d’informations, visitez le site : www.narf.org.

Traduction : Aurélie Journée-Duez (CSIA-Nitassinan)