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Le Chef national de l’Assemblée des premières nations accueille avec satisfaction la décision de la Cour suprême de rejeter l’appel du Canada dans l’affaire des droits de pêche d’Ahousaht

publiée le 30/03/2012 par CSIA-Nitassinan

Le 30 mars 2012

(Ottawa, Ont.) – Le Chef national Shawn A-in-chut Atleo a déclaré aujourd’hui que les Premières Nations accueillent avec satisfaction le refus de la Cour suprême du Canada d’entendre l’appel de la Couronne dans l’affaire Ahousaht qui traite du droit à la pêche commerciale des Premières Nations Nuu-chah-nulth.

« Je me réjouis du signal envoyé par la Cour suprême du Canada qui a refusé d’entendre l’appel de la Couronne », a déclaré le Chef national Atleo. « Il est toutefois surprenant que l’affaire ait été renvoyée pour étude devant la Cour d’appel de la C.-B. Ceci est inhabituel, mais les Premières Nations demeurent confiantes quant au maintien de la décision initiale de la Cour d’appel de la C.-B. et assurées que les droits des Premières Nations seront confirmés et respectés. »

Dans son arrêt rendu le 29 mai, la Cour suprême du Canada a rejeté la requête du Canada d’en appeler de cette décision, mais a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de la C.-B. en vue de « son réexamen à la lumière de l’arrêt rendu [par la Cour suprême du Canada] dans Lax Kw’alaams ». L’arrêt Lax Kw’alaams stipule que les tribunaux doivent déterminer si une Première Nation a apporté la preuve d’une pratique datant d’avant les premiers contacts, que ladite pratique était commune au sein de la société qui prévalait avant les premiers contacts et a démontré ou non si le droit contemporain invoqué est fondé sur un degré de continuité, sous réserve de questions relatives à la conservation.

La Chef régionale de l’APN en C.-B., Jody Wilson-Raybould, a pour sa part déclaré que « la décision de renvoyer l’affaire Nuu-chah-nulth devant la Cour d’appel de la C.-B. en vue de la réexaminer dans le contexte de l’arrêt Lax Kw’alaams était décevante ». La Chef régionale a ensuite ajouté : « Les Premières Nations, y compris les Premières Nations Nuu-chah-nulth, veulent aller de l’avant dans le cadre de négociations productives visant à reconnaître et mettre en œuvre nos droits. Ce délai est fâcheux et les procédures judiciaires à venir seront coûteuses pour les Premières Nations Nuu-chah-nulth. La Cour ayant rejeté la requête en appel, nous espérons que le ministère des Pêches et Océans manifestera un intérêt renouvelé en vue de travailler avec les Premières Nations à des changements négociés et à une entente d’accommodement tenant compte des préoccupations des Premières Nations Nuu-chah-nulth. »

Le 18 mai 2011, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a confirmé un arrêt de la Cour suprême de la C.-B. reconnaissant que les Premières Nations Nuu-chah-nulth disposaient d’un droit ancestral à la pêche commerciale, après être parvenue à la conclusion que tant la pêche que sa commercialisation étaient communes à la société Nuu-chah-nulth avant les premiers contacts avec les Européens.

« Les décisions des tribunaux inférieurs sont conformes aux principes énoncés dans l’arrêt Lax Kw’alaams et je suis confiant que la décision antérieure de la Cour d’appel de la C.-B. sera confirmée », a déclaré le Chef national Atleo.

L’Assemblée des Premières Nations est l’organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l’APN sur Twitter @NCAtleo, @AFN_Comms, @AFN_Updates.

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Renseignements :

- Alain Garon, agent de communications bilingue, Assemblée des Premières Nations,
téléphone : 613-241-6789, poste 382, cellulaire : 613-292- 0857 ou courriel : agaron@afn.ca

Sources : http://www.afn.ca/index.php/fr/nouvelles-et-medias/dernieres-nouvelles/le-chef-national-de-lapn-accueille-avec-satisfaction-la-decision-de-la-cour-supreme-de-rejeter-lappel-du-canada-dans-laffaire-des-droits-de-peche-dahousaht