Nous vous proposons la déclaration que le Leonard Peltier Defense Committee (LPDC) a présentée en juillet 2002 au siège des Nations unies, à Genève. Ce texte’ rendu publique à l’occasion de la réunion du Groupe de travail sur les populations autochtones, fait état des derniers développements dans l’affaire Peltier. Il s’inscrit dans le rapport des événements relatifs à la promotion et la protection des Droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples Autochtones :

M. Le Président, notre organisation souhaite, une fois encore, porter à voire attention la question de la détention arbitraire et de la violation des Droits de l’homme et des droits civiques et politiques de Leonard Peltier, défenseur des droits autochtones reconnu dans le monde entier.*

Leonard Peltier, Indien lakota-anishinabe, est toujours incarcéré à la Prison Fédérale de Leavenworth aux États-Unis, pour un crime qu’il n’a pas commis. [..] M. Peltier est injustement détenu dans les prisons fédérales américaines depuis plus de 26 ans. Son extradition illégale du Canada, un procès injuste, le rejet - tant des appels que des demandes de liberté conditionnelle et de grâce présidentielle - tout montre qu’à l’évidence M. Peltier n’est pas détenu, et ne l’a jamais été, à des fins de réparation, mais bien pour des raisons politiques, inspirées par un désir de vengeance.

En 1977, M. Peltier est passé en jugement aux États-Unis où on lui a refusé un procès équitable, en violation de la Constitution Américaine et des normes internationales en matière de Droits de l’homme. Le juge a rendu des décisions qui ont ôté à la défense toute possibilité d’obtenir réparation. En outre le même juge a systématiquement refusé d’entendre de nouveaux témoignages confirmant l’innocence de M. Peltier, réduisant ainsi ses possibilités de recours de manière très préjudiciable.

Nous constatons que, depuis 15 ans, le gouvernement des États-Unis admet ne pouvoir prouver qui est coupable du crime pour lequel M. Peltier a été condamné (voir Peltier contre Henman, 997 F2 à 469). De plus, la Cour d’appel a constaté que M. Peltier aurait pu être acquitté si le FBI n’avait pas dissimulé et écarté des preuves. Pourtant un nouveau procès n a jamais été accordé.

Nous nous faisons l’écho de la déclaration éloquente faite par Rigoberta Menchu Tum, Prix Nobel de la Paix : « Dans le monde entier le cas Peltier est perçu comme emblématique de la manière dont le système judiciaire traite les autochtones - nous sommes victimes d’une justice partiale. Nous sommes dans ce que Les Nations Unies ont appelé la Décennie des peuples autochtones. L’un des objectifs principaux de cette décennie est de quérir les indignités du passé et de trouver le moyen de mettre fin aux injustices historiques perpétrées contre les peuples autochtones. Depuis des années, Les États-Unis préconisent le respect des Droits de l’Homme dans le monde. C’est aujourd’hui le moment de montrer un véritable engagement en résolvant rapidement un exemple flagrant d’injustice nationale.[..]je demande instamment que tous ceux et celles qui peuvent agir à titre officiel ne ménagent pas leurs efforts pour réparer l’injustice commise envers M. Peltier »

Jusqu’à aujourd’hui, les procureurs et le FBI ont bloqué toutes les tentatives faites pour que justice soit rendue. Le 4 avril 2002, Monsieur Peltier et ses avocats ont engagé une procédure en justice contre le FBI. Le FBI est accusé d’avoir violé les droits constitutionnels de M. Peltier en établissant de fausses déclarations à l’intention de l’opinion publique, du ministère de la justice, de la Commission des libertés conditionnelles et du Président Clinton. La plainte déposée fait état de la campagne de désinformation systématique - approuvée par les cercles officiels - destinée à empêcher un juste examen des demandes de grâce et de liberté conditionnelle.

Le 9 juillet 2002, Leonard Peltier a été de nouveau entendu par la Commission des libertés conditionnelles. L’officier de justice a annoncé qu’il ne recommanderait aucun changement du statut de M. Peltier, précisant même que l’audition complète devant la Commission n’aurait pas lieu avant 2008. Il faut souligner que M. Peltier a déjà passé en prison 12 ans de plus que les délais préconisés par la Commission des libertés conditionnelles elle-même. Les arguments invoqués par la Commission pour justifier le refus de liberté conditionnelle sont arbitraires, discriminatoires et en violation des droits humains et civiques de M. Peltier. Cette pratique peut clairement être considérée comme une forme de détention arbitraire en violation de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

M. Peltier est un ardent défenseur des droits et de la souveraineté des peuples autochtones. Son incarcération et le régime de terreur sur la réserve lakota de Pine Ridge de 1973 à 1976, ont servi la politique de répression globale qui vise à réduire au silence les peuples indiens aux Etats-Unis. La vérité et la réconciliation sont nécessaires afin que de telles violations des Droits de l’Homme ne se reproduisent pas et M Peltier, doit être enfin libéré. Comme l’indique le juge de la Cour d’appel, M Heaney dans une lettre soutenant la libération de Leonard Peltier : « A ce stade un processus de guérison doit commencer ».

M. le Président, nous demandons respectueusement que le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les violations des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones ouvre une enquête sur cette affaire.

Puisque l’on ne permet pas, malheureusement, à M. Peltier de venir ici en personne, il nous a demandé de vous renouveler son invitation, Monsieur le Président, ainsi qu’aux membres du Groupe de travail sur les peuples autochtones des Nations Unies et au Rapporteur Spécial de lui rendre visite en prison afin de discuter de son cas, rencontrer d’autres prisonnier indiens à la prison de Leavenworth, examiner le déni de justice pour les Indiens aux Etats-Unis (dont les cas d’Eddie Hatcher, Ramsey Muniz, les 10 de Carson City...) et discuter de la question autochtone au niveau mondial incluant la Décennie internationale de l’ONU sur les droits des peuples autochtones.

Respectueusement,

Sylvain Duez Alesandrini
Co-coordinateur International du Leonard Peltier Defense Committee (LPDC)

Juillet 2002

Traduction : Edith Patrouilleau

* Le témoignage personnel de Leonard Peltier est enregistré et référencé E/CN.4/1997/NGO/80 à la Commission des Droits de l’homme des Nations Unies.