publiée le 19/04/2012 par
Du 18 au 20 avril 2012, se tiendra au siège de l’Organisation des États Américains (OEA), à Washington DC, la 14ème réunion de négociation du projet de Déclaration Américaine sur les droits des Peuples Autochtones. Le projet de Déclaration initié en 1997 pose pour seuil minimum de reconnaissance des droits des peuples autochtones, le contenu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones (DDPA) adoptée en 2007 (contre ce principe des réserves générales ont été présentées par les Etats Unis et du Canada), renforçant ainsi la valeur morale, politique et juridique de la DDPA.
La portée d’une telle Déclaration est essentielle en ce qu’elle s’incorporerait au bloc de droits des peuples autochtones, élaboré par la Commission et la Cour Interaméricaines des droits de l’Homme sur la base d’une interprétation évolutive et intégrale du droit international des droits de l’Homme et des peuples autochtones en vigueur (Déclaration Américaine des droits et devoirs de l’Homme, Convention américaine des droits de l’Homme de 1969, DDPA, Convention 169 de l’ O.I.T., Projet de Déclaration Américaine sur les droits des Peuples Autochtones, Pacte international sur les droits civils et politiques et Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU de 1966, Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Convention internationale des droits de l’enfant etc. )
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Télécharger le projet de déclaration en son état du 20 mars 2011
Leslie Cloud (SOGIP)
