L’équipe ERC SOGIP, dirigée par Irène Bellier, a le plaisir de vous inviter au séminaire mensuel :

"Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones" - année 2014-2015 : participation politique et citoyenneté

Jeudi 8 janvier 2015, de 9h à 13h

EHESS, Salle du Conseil A, bâtiment Le France, 190 av de France, 75013 Paris.

3ème séance : Les peuples autochtones face aux institutions : problématiques de subjectivation autour de « l’Indien autorisé »

Intervenants :

Leandro Varison (Université de São Paulo/Laboratoire d’Anthropologie Juridique de l’Université de Paris 1)
Leslie Cloud (SOGIP/EHESS)
Stéphanie Guyon (maîtresse de conférences, Université de Picardie Jules Verne/CURAPP-ESS, LAIOS-SOGIP)

Présentation :

La séance sera consacrée à l’analyse des effets que les institutions, les politiques ou les pratiques bureaucratiques des États peuvent avoir dans la constitution des peuples autochtones comme sujet, individuels ou collectifs, et à l’ expression de ceux-ci dans le champ politique ou juridique. Elle sera l’occasion d’analyser comment les démarches de justice auprès des tribunaux au Brésil, les dispositifs de reconnaissance des systèmes normatifs autochtones au Chili et les systèmes électoraux en Guyane française façonnent l’exercice de participation et de représentation politique de ces peuples. En s’inspirant du concept d’« indien autorisé », façonné par Silvia Ribera et popularisé par Charles Hale, nous interrogerons les conséquences des pratiques étatiques, en termes de normalisation du citoyen ou d’exclusion, et les formes de la participation autochtone à la politique dans différents pays.

Résumés :

« Droits des indiens au Brésil. Contexte et perspectives »
Leandro Varison (Université de São Paulo/Laboratoire d’Anthropologie Juridique de l’Université de Paris 1)

Les indiens brésiliens se trouvent dans une situation paradoxale. S’ils n’ont jamais été si conscients de leurs droits, ni si actifs et impliqués dans la défense de leurs intérêts, leurs droits constitutionnellement garantis sont actuellement mis en cause avec une agressivité sans précédent. L’ambiguïté de la situation ressort de la cohabitation de deux régimes de citoyenneté, au Brésil. D’une part, l’actuelle Constitution qui date de 1988 garantit aux indiens le respect de leurs cultures et la préservation de leurs territoires. D’autre part, ces droits coexistent avec plusieurs éléments de la législation précédente porteuse d’une mission « civilisatrice » (et promulguée durant la dictature militaire, en 1973). Cela entraine un flou juridique où les opérateurs du droit (avocats, juges, agents de l’administration ou d’autres fonctionnaires) peuvent agir dans l’intérêt des indiens. Mais ils peuvent également, en raison des contradictions dans la loi, interpréter certaines règles à la lumière de l’ancienne législation afin de restreindre la portée des droits (comme, par exemple, ce qui a trait à leur état civil, à leur capacité juridique, à leur responsabilité civile ou pénale, ou encore par rapport à leurs droits fonciers). Il est important, par ailleurs, d’analyser le rôle spécifique de l’expert-anthropologue, dont la présence au sein des procédures juridiques tient à une spécificité du droit brésilien. Face aux puissants intérêts contraires aux droits des indiens, il convient d’analyser les stratégies politiques et juridiques adoptées par les parties intéressées, notamment devant les tribunaux brésiliens.

Entre homogénéité, monisme et pluralisme, enjeux et résistances du « Mapuche permis » au Chili

Leslie Cloud (SOGIP/EHESS)

Peu après l’indépendance du Chili, alors que cet Etat se cherchait une identité constitutionnelle, le statut des Mapuche le soumettait à un dilemme central : considérer les Mapuche comme appartenant à la nation chilienne, les soumettre à la constitution ou bien continuer de les considérer comme un sujet de droit souverain comme l’avait entendu la Couronne d’Espagne. Dans l’histoire des relations entre le Chili et les populations autochtones de son territoire, la problématique de l’ « indien autorisé » et la fixation corollaire de ses marges d’action seront une constante, stratégiquement saisie par le droit. Selon les objectifs poursuivis et les résistances mapuche manifestées, les juridicités autochtones seront tantôt permises ou interdites. Après avoir retracé différentes étapes déterminantes de la construction légale de l’ « indien autorisé » au Chili depuis le XIXème siècle, nous explorerons deux constructions juridiques ayant affecté les Mapuche, leurs institutions ainsi que leurs juridicités : la construction de la communauté légale autochtone en concurrence au lof puis la criminalisation des Mapuche et la fiction des Mapuche terroristes. Nous verrons que dans chacune de ces situations, les finalités de gouvernance et de soumission d’un sujet de droit collectif et individuel mapuche à un projet étatique pensé et construit autour d’une citoyenneté monoculturelle, ont dû partiellement céder aux résistances des juridicités mapuche, renforçant le pluralisme là où seul le monisme était idéalement prévu !

« Un chef coutumier ne fait pas de la politique » : politique illégitime et politique autorisée dans l’espace politique local (Guyane, 1977-2014)

Stéphanie Guyon (maîtresse de conférences, Université de Picardie Jules Verne/CURAPP-ESS, LAIOS-SOGIP)

Les Amérindiens de Guyane française n’ont obtenu le droit de vote qu’à partir de 1969 et dans la plupart des communes du littoral, il a fallu attendre les élections municipales de 1977 pour voir apparaître les premiers élus amérindiens. Au cours des années 1970 et 1980, les capitaines amérindiens (chefs de village) inscrits dans des relations de patronage puis de clientèle avec les maires créoles ont joué un rôle central dans la médiation du vote des membres de leur groupe, prolongeant dans l’espace politique contemporain les hiérarchies issues de la période coloniale. Dans les années 1990, sous l’impulsion des dirigeants du mouvement amérindien, une nouvelle génération a contesté ces relations de clientèles sans pour autant parvenir à bouleverser l’ordre politique local. A travers l’entrée en politique de 2004 à 2014 de deux responsables associatives devenues cheffes coutumières à St-Laurent du Maroni, cette communication s’intéressera aux figures légitimes et illégitimes de la politique dans les villages amérindiens. Elle analysera en retour les effets de la politisation de l’espace villageois sur l’institution coutumière.

Prochaine séance :

Jeudi 12 février 2015, "Gouvernance globale et citoyenneté locale". Intervenants : Tassadit YACINE (Directrice d’études, EHESS-LAS), Didier Le Saout (IME/ Université Paris 8) et Akiyo AFOUDA (Officier aux droits de l’homme, Union internationale parlementaire)

http://www.sogip.ehess.fr/spip.php?article583

Séminaire coordonné par :

Irène Bellier, Directrice de Recherche au CNRS, LAIOS-IIAC et Verónica González González, postdoctorante LAIOS-SOGIP et animé par l’équipe SOGIP (ERC 249236)

Présentation du séminaire années 2014-2015 :

6 séances, 2ème jeudi du mois de 9 h à 13 h, salle du Conseil A, bâtiment Le France, 190-198 avenue de France 75013 Paris), du 13 novembre 2014 au 16 avril 2015. Ouvert à tous.

Le séminaire se déroulera autour de 6 séances : 13 novembre 2014, 11 décembre 2014, 8 janvier 2015, 12 février 2105, 12 mars 2015 et le 16 avril 2015 (A la place du 9 avril, le 16 avril se tiendra la dernière séance du séminaire dans le cadre de la conférence SOGIP qui aura lieu du 15 au 17 avril au France.)
Présentation générale du séminaire : Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones - années 2014-2015 : participation politique et citoyenneté

Le séminaire de l’équipe SOGIP (ERC 249 236, IIAC-LAIOS) examine les perspectives ouvertes par l’adoption en 2007 de la Déclaration des Nations-Unies sur les Droits des Peuples autochtones (DDPA). Cette année, il aura comme principal horizon de réflexion l’exercice par les peuples autochtones de leurs droits civils et politiques et, dans un sens large, de la citoyenneté. Ces groupes historiquement mis aux marges de la société et de l’Etat, se sont souvent mobilisés pour demander un traitement égalitaire. Leurs demandes ont abouti, dans différents cas, à des propositions de modèles de citoyenneté qui, tout en reconnaissant le caractère universel de la citoyenneté et l’importance des droits de l’homme à caractère individuel, soulèvent le besoin de reconnaître des particularités culturelles et ethniques, ainsi que des droits collectifs comme une condition nécessaire à la garantie d’une citoyenneté effective, et inclusive. La DDPA énonce les bases d’une telle citoyenneté, qui se veut également respectueuse des institutions politiques dont les peuples autochtones se sont dotés pour se gouverner. La mise en place des modèles de citoyenneté culturelle comporte autant d’opportunités que de risques pour la consolidation des projets politiques. L’exercice des droits politiques et civils des peuples autochtones rencontre, au niveau pratique, de nombreuses contradictions que nous essaierons d’identifier au cours des différentes séances.

www.sogip.ehess.fr