publiée le 23/08/2018 par
La Cour se prononce pour que l’administration de Trump entame une révision de l’oléoduc Keystone XL
Les groupes autochtones et environnementaux gagnent l’affaire de justice demandant au président Trump d’aller plus loin dans la révision de l’oléoduc Keystone
Communiqué de presse
15 août 2018
CONTACT :
Indigenous Environmental Network (IEN) : Jade Begay, jade@ienearth.org, (505) 699-4791
North Coast Rivers Alliance (NCRA) : Frank Egger, fjegger@gmail.com, (415) 456-6356
Attorney for IEN and NCRA : Stephan Volker, svolker@volkerlaw.com, (510) 496-0600
Le mercredi 15 août 2018, l’honorable Brian Morris, juge de district des Etats-Unis pour le District du Montana à Great Falls, a délivré une décision préliminaire en faveur de Plaintiffs qui mène le litige afin de stopper l’oléoduc Keystone (« KXL), le Réseau Environnemental Autochtone (IEN) et l’Alliance des Rivières de la Côte du Nord (NCRA). Le rapport de 13 pages du Juge Morris trouve que l’administration de Trump a une dette envers le National Environmental Policy Act (« NEPA ») pour préparer une déclaration d’impact environnemental supplémentaire (« SEIS ») sur la route revisitée de l’oléoduc KXL, l’« alternative de grande ligne » à travers le Nebraska. Le juge Morris a accueillie la requête de Plaintiff pour la révision approfondie environnementale et a rejeté tous les arguments soulevés par l’Administration de Trump et du promoteur de l’oléoduc, TransCanada, pour excuser l’échec du Département d’Etat dans la conduite de la révision supplémentaire précédente. De façon notoire, la Cour a statué qu’elle déciderait sur les autres arguments de Plaintiff défiant l’accord du Département d’Etat sur l’oléoduc KXL avant que TransCanada propose sa construction au printemps 2019.
Le 27 mars 2017, IEN et NCRA ont engagé une action devant la Cour du District Fédéral à Great Falls, dans le Montana, défiant le permis présidentiel délivré par le Président Trump autorisant la construction et mise en service de l’oléoduc Keystone XL. Sous la direction du Président Trump, le Département d’Etat américain a délivré un permis présidentiel à l’oléoduc Keystone de TransCanada le 23 mars 2017. L’oléoduc Keystone XL proposé transporterait plus de 830 000 barrils de pétrole brut par jour depuis l’Alberta au Canada et la formation Bakken Shale dans le Montana sur 875 miles jusqu’aux infrastructures d’oléoduc existantes près de Steele City, dans le Nebraska, depuis lequel le pétrole serait livré à Cushing, dans l’Oklahoma, et dans la région de la Côte du Golf. L’oléoduc Keystone XL créerait des risques graves pour l’environnement, incluant le climat, les ressources en eau, la nature, la santé humaine et la sécurité.
Créé en 1990, IEN a été fondé par des peuples d’origines autochtones et des individuels afin de poser des questions liées à l’environnement et à la justice économique à la fois en Amérique du Nord et à travers la planète. Le directeur exécutif d’IEN, Tom B.K. Goldtooth a été en tête des leaders autochtones et environnementaux qui ont appelé le Président Trump à renoncer à l’oléoduc KXL. « KXL serait un désastre pour les Plaines du Nord et une catastrophe pour la Terre Mère », a déclaré Mr. Goldtooth. « Nos scientifiques ont confirmé que les niveaux en dioxyde de carbone ont maintenant dépassé les 400 parts par million, dont beaucoup pense qu’il s’agit du « point de non-retour » au-delà duquel le réchauffement climatique va s’accélérer en dehors de notre contrôle. Nous avons déjà perdu la plupart des glaciers dans notre magnifique Glacier National Park, et les niveaux de la mer sont en train de s’élever partout à travers le globe. Le pétrole brut issu des sables bitumineux sales que KXL transporterait requièrent bien plus d’énergie pour les traiter que les autres sources en pétrole, et son extraction a déjà détruit des centaines de de kilomètres carrés de forêts boréales et de marécages dans l’Alberta. Nous avons besoin de garder dans le sol nos énergies fossiles et de mettre fin à l’extraction de sables bitumineux hautement polluants à leur source », a-t-il ajouté.
NCRA est une association de leaders en conservation depuis l’ouest et le nord des Etats-Unis et du Canada qui plaide depuis des décennies en faveur des rivières et des bassins hydrographiques en danger à travers l’Amérique du Nord. Son président, Frank Egger, s’est battu pour sauver le saumon et les autres espèces de poissons en danger du Nord-Ouest Pacifique depuis cinq décennies. « Le pétrole, l’eau et le poisson ne se mélangent pas. KXL fait courir un risque inacceptable à la Rivière Missouri, aux rivières Yellowstone et Cheyenne, à leurs poissons et à leur nature. Il n’y a pas d’oléoduc à pétrole sûr. Une fuite de pétrole majeure, et toutes ces rivières et leurs adjacents aquifères seront pollués pour plusieurs générations », a ajouté Mr. Egger.
Stephan Volker, avocat pour IEN et NCRA, a déclaré que : « Nous sommes heureux que le Juge Morris ait rejeté toutes les excuses soulevées par l’Administration Trump et TransCanada tentant de justifier l’échec du gouvernement fédéral à adresser la nouvelle route de TransCanada à travers le Nebraska comme requis par la loi. La Cour va désormais aborder les autres violations de NEPA et de l’Acte sur les Espèces Menacées que notre action en justice a soulevé. Nous sommes confiants sur une victoire ». Mr. Volker a expliqué que « Parce que le Président Trump a tourné le dos à la communauté amérindienne et à la protection de notre eau propre, aux espèces de poissons en danger, et en effet, à la survie de la Planète elle-même, nous avons demandé aux Cours Fédérales de l’enjoindre à exécuter les lois environnementales de notre nation. Nous croyons que les cours appliqueront et renforceront la loi justement et pleinement, et protègerons nos terres et nos eaux irremplaçables et la communauté amérindienne qui dépend d’eux, face à l’oléoduc KXL risqué et inutile. Des alternatives incluant l’énergie renouvelable et la conservation doivent faire l’objet d’une considération pleine et juste afin de protéger les générations futures des ravages du réchauffement climatique », a déclarer Mr. Volker. La décision du Juge Morris rejetant les excuses de l’Administration Trump et convenant des arguments d’IEN et de NCRA que les impacts environnementaux de la nouvelle route dans le Nebraska doivent être adressés sont attachés au format PDF. La motion de 65 pages d’IEN et de NCRA du Jugement résumé prononcé le 9 février 2018 et le Réponse en soutien au Jugement résumé de 81 pages prononcée le 27 avril 2018 sont aussi attachés au format PDF. Des documents complémentaires ayant trait au litige peuvent être obtenus auprès des cabinets juridiques Volker.
Traduction : Aurélie Journée (CSIA-Nitassinan, association partenaire de Indigenous Environemental Network - IEN)
