La résolution A/HRC/15/17 du Conseil des Droits de l’Homme intitulée “Droits de l’Homme et peuples autochtones” encourage le Mécanisme d’Experts des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones à donner "d’exemples de bonnes pratiques aux différents niveaux de prise de décision”. Le Mécanisme voudrait vous inviter à soumettre, d’ici le 1 mars 2011, des informations sur les bonnes pratiques concernant la participation des peuples autochtones à la gouvernance de votre pays.

Le Mécanisme d’Experts sur les Droits des Peuples Autochtones est un nouveau mécanisme des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce Mécanisme Experts a été créé par le Conseil des droits de l’homme à la suite d’une réunion informelle pour discuter des mécanismes les plus appropriés pour poursuivre les travaux du Groupe de travail sur les populations autochtones.

Le Mécanisme d’Experts est un mécanisme d’experts subsidiaire au Conseil des droits de l’homme avec un mandat spécifique. Composé de cinq membres, le Mécanisme d’Experts dote le Conseil des droits de l’homme, le principal organe des Nations Unies en charge des droits de l’homme, d’une expertise thématique sur les droits des peuples autochtones. Cette expertise doit être fournie dans la manière et la sous la forme voulue par le Conseil :

* Cette compétence thématique sera essentiellement axée sur le conseil fondé sur des études et des travaux de recherche ;
* Le Mécanisme d’Experts pourra présenter des propositions au Conseil pour examen et approbation, dans le cadre de ses travaux fixés par le Conseil ;

Le Secrétaire Général et la Haute Commissaire aux droits de l’homme ont été priés d’offrir au Mécanisme d’Experts toute l’assistance humaine, technique et financière nécessaire pour qu’il puisse s’acquitter efficacement de son mandat. Le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme assurera le Secrétariat du Mécanisme d’Experts et peut être contacté pour de plus amples informations.

Sources : http://www2.ohchr.org/french/issues/indigenous/ExpertMechanism/index.htm