En 1978, le Juge Benson, qui avait été en charge du procès à Fargo, a refusé la réouverture du procès, la 8ème Cour d’Appel des U.S a confirmé la sentence et enfin, la Cour Suprême a rejeté le premier appel de Leonard en 1979.

 En 1981, les avocats de Leonard ont obtenu un document de 12.000 pages des dossiers du FBI grâce à la FOIA (Freedom of Information Act) qui met en évidence un très grand nombre d’irrégularités et de fraude par le FBI dans l’affaire Peltier.

 En septembre 1986, le 2ème appel de Leonard a été rejeté par la 8ème Cour d’Appel et ce, malgré tous les éléments (parjure, malversations, mise à l’écart de témoins etc...) démontrant la machination du FBI. Toutefois, le Juge Heaney, membre du panel présidant cette Cour, a envoyé une recommendation en faveur de la grâce présidentielle en 1991 au président Bush après avoir quitté sa fonction.

 En 1990, les avocats de Leonard ont déposé une assignation en Habeas Corpus qui a été rejetée par le Juge Benson.

  En 1993, le 3ème et dernier appel de Leonard a été rejeté par la 8ème Cour d’Appel alors que le procureur Lynn Crooks en charge de l’affaire a admis que le gouvernement ne savait pas qui a tué les deux agents.

 En novembre 1993, la Commission des libérations sur parole a répondu négativement sur le cas de Leonard et a décrété arbitrairement que son dossier ne serait pas examiné avant 2008. Ramsey Clark, l’avocat principal de Leonard et ancien procureur général sous la présidence de Johnson, a déposé une demande de grâce présidentielle auprès de la Maison Blanche, demande à laquelle le président Clinton n’a pas encore daigné répondre...

 En 1996 et en 1998, lors d’auditions devant un examinateur de la Commission des libérations sur parole, la révision complète du cas de Leonard a été renvoyée à chaque fois à l’année 2008. En 1998, elle exigeait que Leonard admette sa culpabilité, ce que Leonard refusa de faire.

 Le 4 juin 1999, les avocats Ramsey Clark, Carl Nadler et Lawrence Schilling ont déposé une assignation en Habeas Corpus devant une Cour fédérale à Topeka (Kansas) afin d’attaquer la Commission des libérations sur parole dans son refus d’examiner le cas de Leonard et de le renvoyer systématiquement à l’année 2008 alors même que cette commission est supposée être démantelée en 2004 !

 Le 20 janvier 2001, le président Clinton refuse d’accorder une grâce présidentielle à Leonard Peltier suite à la pression du FBI.

 En avril 2002, les avocats de Peltier portent plainte contre le FBI en droit civil devant une court de Washington DC.

 En juillet 2002, la défense de Leonard obtient la dé-classification de 30.000 pages sur l’affaire Peltier. Le combat continue pour obtenir par le biais de la Loi de Liberté d’information, la dé-classification des milliers de pages restantes.

 Le 19 septembre 2003, une audition s’est déroulée à Denver (Colorado) devant la 10ème Cour d’appel fédérale des Etats Unis. La défense de Leonard Peltier a pu présenter son argumentaire concernant la plainte déposée contre la Commission des libérations sur parole. La Cour d’appel a donné une réponse négative le 4 novembre 2003 tout en reconnaissant qu’il y avait eu des malversations du gouvernement dans cette affaire.

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Groupe de Soutien à Leonard Peltier - LPSG-France
c/o Comité de Solidarité avec les Indiens des Amériques - CSIA
21ter Rue Voltaire, F-75011 - France
Téléphone : +33 (0)1 43 73 05 80 - Fax : +33 (0)1 43 72 15 77 (attn CSIA/LPSG-France)
Email : freepeltier@no-log.org

Leonard Peltier Defense Offense Committee (LPDOC)
PO Box 7488
Fargo, ND 58106, USA
Tél : 701/235-2206
E-mail : contact@whoisleonardpeltier.info
Web : www.whoisleonardpeltier.info