Note de synthèse

Généralité
Le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a été créé par le Conseil des droits de l’Homme en 2007 conformément à la Résolution 6/36 en tant qu’organe subsidiaire pour offrir au Conseil les compétences thématiques concernant les droits des peuples autochtones, sur la manière et la forme requises par le Conseil. La compétence thématique touche essentiellement les études et les avis autorisés fondés sur les recherches et le Mécanisme peut soumettre au Conseil des propositions d’examen et d’approbation, cela dans le cadre de son travail tel que défini par le Conseil.

Dans le document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée Générale, appelée aussi Conférence mondiale sur les Peuples autochtones (Résolution 69/2 de l’Assemblée Générale, septembre 2014), l’Assemblée Générale a invité le Conseil des droits de l’Homme, considérant les positions des peuples autochtones, à réexaminer les mandats des mécanismes actuels, en particulier le Mécanisme d’experts sur les droits des Peuples autochtones, en vue de modifier et d’améliorer cet organisme, pour mieux promouvoir le respect de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples autochtones, notamment en aidant plus fermement les États membres à suivre, évaluer et améliorer la réalisation des buts de la Déclaration.

En septembre 2015, le Conseil des Droits de l’Homme a adopté la Résolution 30/11, qui prie le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) d’organiser un atelier d’experts de deux jours à l’intention des Etats, des peuples autochtones et autres parties prenantes, les invitant également à soumettre des contributions écrites, avant la fin avril 2016. L’objectif, réexaminer les mandats du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et proposer des recommandations sur la manière de mieux promouvoir le respect des termes de la Déclaration, également en aidant mieux les Etats membres à suivre, évaluer et améliorer la réalisation des objectifs de la Déclaration, tels que mentionnés dans le paragraphe 28 du document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones. De plus, la Résolution invitait les peuples autochtones à participer pleinement et de façon efficace à ce processus. La résolution demandait également au bureau du HCDH de préparer un rapport sur l’atelier, ainsi que sur les recommandations faites ; rapport et recommandations devront être soumis au Conseil des Droits de l’Homme avant sa 32ème session.

Dates et lieu provisoires
Il est prévu que l’atelier se tienne le 4 et 5 avril 2016 au Palais des Nations Unies à Genève. Les dates sont provisoires.

Objectifs
Afin de mettre en œuvre la Résolution 30/11, le Bureau du HCDH organise un atelier d’experts de deux jours dans les buts suivants :

 Proposer des recommandations sur les possibilités du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones de mieux promouvoir le respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment en aidant mieux les Etats membres à suivre, évaluer et améliorer les réalisation des objectifs de la Déclaration.
 Evaluer le travail du Mécanisme d’experts depuis sa création – bonnes pratiques, défis, fossés et tout ce qui a été appris.
 Pour les différentes parties prenantes : collecter, discuter et proposer des recommandations concernant la révision du mandat du Mécanisme d’experts.

Participants
L’atelier sera accessible à un large éventail de parties prenantes, y compris les représentants des Etats membres, les institutions et représentants des peuples autochtones, les institutions universitaires et ONG (conformément aux termes du paragraphe 9 de la Résolution 6/36 du Conseil des droits de l’homme, laquelle a établi le Mécanisme d’experts). La procédure d’accréditation commencera en février 2016.

De plus, douze experts seront invités par le Bureau du HCDH à présenter une introduction aux différents sujets de l’atelier, qui devra tenir compte de l’équilibre des genres, de la diversité géographique et des compétences en matière de droits des peuples autochtones et des connaissances en général du système des Nations Unies en termes des droits de l’homme. Ces experts participeront chacun en fonction de leurs compétences propres.

Structure de l’atelier
L’atelier comprendra quatre sessions de trois heures, chaque session s’adressera à un aspect ou à des questions spécifiques concernant le mandat du Mécanisme d’experts et tiendra compte également du lien nécessaire avec les expériences faites, il devra garantir la complémentarité et éviter le double emploi avec d’autres mandats pertinents. Les sessions seront animées par un modérateur et commenceront par des présentations faites par trois experts, suivies d’un échange de points de vue ouvert à tous les participants. L’ordre du jour détaillé de l’atelier sera publié au début du mois de mars 2016.

Le bureau du HCDH préparera un rapport sur l’atelier comprenant les recommandations faites, qui sera présenté au Conseil des Droits de l’Homme lors de sa 32e session.

Langues
L’atelier fournira une interprétation dans les six langues officielles des Nations Unies (arabe, chinois, anglais, français, russe, espagnol). Toutefois, une documentation écrite ne sera disponible que dans la langue dans laquelle elle a été reçue.

Présentations écrites
Les présentations écrites des Etats, des peuples autochtones et autres parties prenantes seront requises de façon que soit assurée une large contribution au réexamen du mandat du Mécanisme d’experts. Le bureau du HCDH enverra un bref questionnaire à tous les participants en décembre 2015, leur demandant un contribution écrite pour le début mars 2016. Sujet à approbation des auteurs, le bureau du HCDH placera également toutes les contributions sur son site. Selon les moyens, le bureau du HCDH préparera un résumé des contributions écrites avant la tenue de l’atelier.

Pour toute question et complément d’information, veuillez prendre contact avec
expertmechanisme@ohchr.org

TRADUCTION FAITE PAR LE DOCIP (03.02.16) DEPUIS LA VERSION ORIGINALE ANGLAISE DU HAUT COMMISSARIAT DES DROITS DE L’HOMME DE L’ONU

http://www.docip.org/