[Accord économique et commercial Canada et Union européenne] Quand les investisseurs s’estiment « expropriés » par les réglementations environnementales et sociales
Par Sophie Chapelle, BASTAMAG (13 mai 2013)
Un moratoire interdit tel type d’exploitation pétrolière ou gazière, comme les gaz de schiste ? Qu’importe ! Demain, si l’accord économique en discussion entre l’Europe et le Canada est signé, des multinationales ou leurs filiales installées au Canada pourront attaquer en justice la France et obtenir d’importantes compensations financières. Car grâce au droit commercial sur la « protection des investissements », un investisseur peut réclamer des indemnités (...)
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L’accord commercial entre le Canada et l’UE menace les interdictions de la fracturation hydraulique
Un rapport rédigé par le Corporate Europe Observatory, le Conseil des Canadiens et le Transnational Institute vient de paraitre.
Alors que les états membres de l’Union Européenne (UE) analysent les conséquences environnementales du développement du gaz de schiste par la fracturation hydraulique, des négociations sont en cours pour un Accord Économique et Commercial Global (AECG) entre le Canada et l’Union Européenne. Controversé, ce dernier permettrait aux investisseurs de contester la décision des (...)
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Idle no more - Une délégation autochtone du Québec au Forum Social Mondial 2013 à Tunis
La délégation autochtone du Québec est arrivée en Tunisie pour participer au Forum Social Mondial 2013 qui débutera ce mardi 26 mars ! La délégation fait partie du Collectif de la société civile québécoise - Forum social mondial 2013 et est composée de : Nahka Bertrand, nation Dene, membre du groupe Odaya Anik Sioui, nations Anishinabe et Huronne-Wendat, membre du groupe Odaya Emilie Monnet, nation Anishinabe, membre du groupe Odaya Widia Larivière, nation Anishinabe, co-fondatrice du mouvement Idle No (...)
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