Comité de Solidarité avec les Indiens des Amériques

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La Cour pénale internationale pourra enquêter sur les crimes environnementaux
par Olivier Petitjean (BASTAMAG !) - 20 septembre 2016 La Cour pénale internationale vient d’ouvrir la possibilité de poursuivre des individus et des gouvernements pour des crimes relatifs aux ressources naturelles et à l’accaparement des terres. Une annonce saluée par les défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement, qui y voient un nouveau signe de la fin de l’impunité des multinationales. Reste à voir comment la Cour appliquera effectivement ce mandat. Mise en place en 2002, la Cour (...) Lire la suite

ONU - Atelier d’experts pour la révision du mandat du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies
Note de synthèse Généralité Le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a été créé par le Conseil des droits de l’Homme en 2007 conformément à la Résolution 6/36 en tant qu’organe subsidiaire pour offrir au Conseil les compétences thématiques concernant les droits des peuples autochtones, sur la manière et la forme requises par le Conseil. La compétence thématique touche essentiellement les études et les avis autorisés fondés sur les recherches et le Mécanisme peut soumettre au Conseil des (...) Lire la suite

Appel à contributions à l’étude du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones “Le droit à la santé et les peuples autochtones”
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme souhaiterait par la présente inviter aux peuples autochtones à soumettre leurs contributions à l’étude du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones actuellement en cours, conformément à la résolution 30/4 du Conseil des droits de l’homme. Au paragraphe 5 de ladite résolution, le Conseil des droits de l’homme prie le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones d’élaborer une étude sur le droit à la santé et les (...) Lire la suite


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