Victoire : la décision notifie aux Sioux de Standing Rock des risques de fuites de l’oléoduc.

Le 25 mars 2020,
Washington, D.C.,

Un tribunal fédéral a aujourd’hui accédé à la demande des Sioux de Standing Rock d’annuler les permis fédéraux pour l’oléoduc controversé Dakota Access Pipeline. La Cour a estimé que le Corps des ingénieurs de l’armée américaine avait violé le National Environmental Policy Act en confirmant les permis fédéraux pour l’oléoduc émis en 2016. Plus précisément, la Cour a constaté que d’importantes questions sur les impacts de fuites de pétrole et la probabilité que celles-ci se produisent restaient irrésolues.

Par exemple, la Cour a critiqué le Corps pour ne pas avoir répondu aux critiques d’experts des Sioux de Standing Rock concernant son analyse, citant des problèmes tels que le risque de déversement dans le pire des cas, la difficulté de détecter des fuites lentes et de réagir aux déversements en hiver. De même, la Cour a observé que le bilan de sécurité épouvantable de la société-mère de DAPL « n’inspirait pas confiance », estimant que celui-ci aurait dû être examiné de plus près.

La décision de la Cour s’appuie fortement sur les analyses techniques menées par les directeurs d’agence et les consultants experts de la Tribu [des Sioux de Standing Rock], citant à plusieurs reprises leurs preuves selon lesquelles le risque de déversement, et les conséquences s’il se produisait, seraient bien plus graves que ce qui a été reconnu. L’arrêt de la Cour valide le travail acharné que la Tribu a produit pendant plusieurs années pour apporter une contribution technique au processus de renvoi.

La Cour a ordonné au Corps de préparer une déclaration d’impact environnemental complète sur l’oléoduc, ce que la Tribu demande depuis le début de la controverse. La Cour a demandé aux parties de soumettre des informations complémentaires sur la question de savoir s’il fallait fermer l’oléoduc dans l’intervalle. « Après des années d’engagement à défendre notre eau et notre terre, nous nous réjouissons de l’annonce de cette victoire juridique significative », a déclaré Mike Faith, président de la Tribu des Sioux de Standing Rock. « C’est une leçon d’humilité de voir comment les actions que nous avons entreprises il y a quatre ans pour défendre notre terre ancestrale continuent d’inspirer des discussions nationales sur la façon dont nos choix affectent en fin de compte cette planète. Peut-être qu’à la suite de cette décision de justice, le gouvernement fédéral commencera lui aussi à comprendre, en commençant par nous écouter lorsque nous exprimons nos préoccupations ».

« Cela valide tout ce que la Tribu a toujours dit sur le risque de fuites pour les habitants de Standing Rock », a déclaré l’avocat de Earthjustice, Jan Hasselman. L’administration Obama avait raison lorsqu’elle a décidé de refuser les permis en 2016, et c’est la deuxième fois que la Cour juge que le gouvernement a enfreint les lois environnementales lorsqu’il a autorisé cet oléoduc. Nous continuerons à faire avancer les choses jusqu’à ce que le DAPL soit enfin fermé ».

CONTEXTE

En décembre 2016, l’administration Obama a refusé d’autoriser le DAPL à traverser la rivière Missouri et a ordonné une étude d’impact environnemental complète pour analyser les tracés alternatifs de l’oléoduc et les impacts sur les droits de la Tribu conférés par traité. Pourtant, dès le deuxième jour de son mandat, Mr. Trump a annulé cette décision, ordonnant la délivrance du permis. La construction de l’oléoduc a été achevée en juin 2017.

Les Sioux de Standing Rock ont contesté les permis devant les tribunaux et ont gagné. La Cour a alors décidé que l’analyse environnementale avait été insuffisante car elle ne tenait pas compte des conséquences auxquelles la Tribu était confrontée, et a ordonné au Corps des ingénieurs de l’armée américaine de la refaire. Cependant, le juge a refusé de fermer l’oléoduc dans l’intervalle. Le Corps d’armée a alors refait son analyse environnementale, mais a essentiellement exclu la tribu du processus de révision, a conclu que son analyse précédente avait été suffisante et que rien ne devait changer. En réponse, Earthjustice et la Tribu sont retournés devant le tribunal. Dans une demande de jugement partiel déposée en août dernier, la Tribu a demandé à la Cour de fermer l’oléoduc et d’ordonner au Corps de procéder à une analyse environnementale complète.

Le rassemblement massif des nations autochtones et de leurs alliés pour défendre le territoire des Sioux de Standing Rock contre le DAPL a attiré l’attention du monde entier et a fait l’objet d’une couverture médiatique internationale. Il a contribué à donner naissance à un mouvement mondial de résistance autochtone contre les projets d’infrastructures liées aux énergies fossiles.

Pour lire la décision de la Cour, cliquez ici.

Communiqué original : https://earthjustice.org/news/press/2020/standing-rock-sioux-tribe-prevails-as-federal-judge-strikes-down-dapl-permits?fbclid=IwAR1YUkM8tRBwL9HvqwA-zn-beGBgx2Ky7o8ZPsdO1vgNKM_NBfMYEzC9VlU

Les drapeaux flottent sur le camp Oceti Sakowin, 2016, près de Cannonball, Dakota du Nord. Photo : LUCAS ZHAO / CC BY-NC 2.0.

Crédits photographiques du logo : (c) Zen Lefort.

Traduction : Aurélie Journée-Duez (CSIA-Nitassinan)