Native Women’s Association of Canada /
L’Association des Femmes Autochtones du Canada - NWAC/AFAC

COMMUNIQUÉ - PUBLICATION IMMÉDIATE

L’AFAC cite le retrait de l’avocate indépendante de la Commission d’enquête sur les femmes disparues comme une autre preuve de discrimination envers les femmes autochtones

Le 7 mars 2012 (Ottawa, ON) - L’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) a appris hier la démission de Mme Robyn dean Gervais du poste d’avocate indépendante de la Commission d’enquête sur les femmes disparues pour représenter « les points de vue des femmes autochtones ». Le retrait de Mme Gervais confirme nos craintes et nos observations au sujet des échecs du processus de la Commission d’enquête sur les femmes disparues. Entre autres raisons expliquant son retrait, Mme Gervais a cité le retard à convoquer des témoins autochtones, le fait de n’avoir pas prévu suffisamment de temps d’audience pour les groupes d’experts autochtones, le manque de soutien continu de la communauté autochtone et l’accent disproportionné sur les éléments de preuve présentés par la police à la Commission dans le cadre de l’enquête.

L’AFAC est la voix nationale du Canada pour les femmes autochtones et l’Association était mieux placée que quiconque pour parler des préoccupations concernant les femmes autochtones disparues et assassinées. Le commissaire Oppal avait pourtant accordé à l’AFAC la qualité de partie à titre complet, mais le gouvernement de la Colombie-Britannique a refusé de lui fournir le financement qui aurait permis de retenir les services d’un conseiller juridique, et l’AFAC a été forcée de se retirer de la Commission d’enquête le 27 juillet 2011, parce qu’il lui était impossible de participer aux travaux de la Commission sans soutien financier.

Après le refus du gouvernement de financer la participation de l’AFAC et des autres groupes auxquels la qualité de partie avait été accordée, la plupart des groupes ont dû se retirer et le commissaire Oppal a tenté de sauver l’enquête en nommant deux « avocats indépendants », Mme Robyn Gervais et M. Jason Gratl, pour représenter les points de vue des femmes autochtones et la communauté du quartier Downtown East Side de Vancouver. Dans ses fonctions d’« avocate indépendante », Mme Gervais devait représenter les femmes autochtones, mais elle n’avait pas de client autochtone et ne pouvait donc ni demander ni recevoir d’instructions d’une quelconque femme autochtone ni d’une organisation de femmes autochtones. Comme l’AFAC l’a indiqué dans sa lettre au commissaire Oppal, le 6 septembre 2011, la nomination d’« avocats indépendants » pour représenter les femmes autochtones, à l’insu des femmes autochtones et sans leur consentement, était en soi un geste discriminatoire. La Commission a placé Mme Gervais dans une position intenable, et sa démission d’hier en est le résultat.

Vingt-cinq avocats financés par les deniers publics représentent la police et le gouvernement auprès de la Commission, tandis qu’il n’y a que deux avocats en droit de la famille qui sont financés par les deniers publics. Il n’y avait et il n’y a toujours pas d’avocats dont les services auraient été retenus grâce aux deniers publics qui auraient reçu les instructions d’une quelconque partie autochtone.

L’AFAC a reçu récemment une invitation de la Commission à participer à des sessions directives. Cependant, ayant été exclue des audiences publiques qui avaient pour but d’établir les faits, l’AFAC a décidé de ne pas participer à ce forum secondaire sur les directives. Ni la Commission ni le gouvernement de la Colombie-Britannique n’est susceptible d’accorder le même poids aux thèses présentées dans le cadre de sessions directives. Les femmes autochtones et les organisations qui les représentent ne devraient pas être reléguées à un forum secondaire.

La décision de Mme Gervais de se retirer, et les raisons qu’elle a invoquées, ont confirmé la crainte de l’AFAC que cette Commission n’apporte pas de réponses à la discrimination continue qui menacent la sécurité et la vie des femmes et des filles autochtones. L’AFAC continue d’espérer que des familles, à titre individuel, trouveront des réponses grâce à cette enquête. L’AFAC continuera de rechercher de véritables solutions à long terme au problème des violations graves et systématiques des droits de la personne commises envers les femmes et les filles autochtones.

Sources : http://www.nwac.ca/fr/media/release/07-03-12

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Communiqué Femmes autochtones Canada (7 mars 2012)