Comité de Solidarité avec les Indiens des Amériques

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Accord commercial UE-Colombie-Pérou : Pour le groupe socialiste, les intérêts des entreprises françaises prévalent sur les droits de l’Homme et les droits des peuples autochtones !

publiée le 13/12/2012 par CSIA-Nitassinan

Mercredi 12 décembre 2012

Accord commercial UE-Colombie-Pérou :
Pour le groupe socialiste, les intérêts des entreprises françaises
prévalent sur les droits de l’Homme !

La Colombie s’apprête à renforcer son système de justice militaire, largement dénoncé par les instances onusiennes des droits de l’Homme comme étant au cœur du système de quasi totale impunité pour les crimes commis par les forces militaires et de police (1). Pourtant cela n’empêche pas le Parlement européen – avec l’assentiment des euro-députés socialistes français (2) – de ratifier sans complexe l’accord de libre-échange entre l’Union européenne d’une part et la Colombie et le Pérou d’autre part. Le gouvernement français et sa majorité au Parlement européen peuvent bien se rengorger de discours sur la protection des droits de l’Homme par rapport aux accords commerciaux, les faits sont là : lorsqu’il s’agit de protéger les intérêts des entreprises « nationales », les Socialistes – main dans la main avec les Libéraux – sont prêts à faire l’impasse sur les graves violations des droits de l’Homme commises dans ces pays (35 syndicalistes assassinés en 2011 en Colombie, plus de 250000 personnes déplacées, 240 cas de disparitions forcées entre janvier 2011 et mai 2012)3.
Ce n’est pourtant pas faute de les avoir tenus informés puisque depuis plus de 4 ans maintenant, les dénonciations de cet accord par l’ensemble des organisations de la société civile – syndicales comprises - n’ont pas cessé ; en octobre dernier plus de 160 organisations européennes et latino-américaines (4) avaient signé une lettre d’interpellation des euro-députés, et, la semaine dernière, 12 associations et organisation syndicales françaises ont publié un communiqué de presse commun « En notre nom, ne le ratifiez pas ! » (5).

Au nom de la relance économique, la France et plus largement l’Union européenne sont prêtes à conclure n’importe quel accord à n’importe quel prix, pourvu que les parts de marché de leurs entreprises soient protégées. Or, non seulement cet accord n’aura aucune retombée positive réelle pour les citoyens européens, mais il aura également de lourds impacts sur les droits des populations, travailleurs, paysans, communautés indigènes, …, en Colombie et au Pérou. Il renforcera le modèle extractiviste minier dans ces deux pays alors que les communautés indigènes subissent déjà les expropriations de leurs terres et déplacements forcés. Il menacera la souveraineté alimentaire de ces pays, puisqu’il permettra l’invasion de produits européens subventionnés dans des secteurs essentiels pour les économies locales tel que celui du lait ou de l’élevage. Il renforcera le modèle de libéralisation financière pourtant au cœur de la crise européenne, balayant d’un revers de main toute initiative visant à réguler le secteur financier (6).

La position des élus socialistes au Parlement européen est une déception majeure pour beaucoup d’observateurs de la société civile, auprès desquels le gouvernement avait pris des engagements résolus et clairs concernant la primauté des droits humains vis à vis du droit des entreprises et du commerce.

Dans les prochains mois, le Parlement français sera amené, en théorie, à se prononcer à son tour sur cet accord, celui-ci ayant été déclaré de compétence mixte (communautaire et nationale). Nous appelons donc l’ensemble des parlementaires français à la responsabilité et au courage que n’ont pas montrés leurs collègues européens, et à voter NON à cet accord au nom de la défense des intérêts des populations et de la protection des droits humains !

Contacts presse :
Fanny Simon – AITEC-Ipam – 01.43.71.22.22
Luc Gonzalez - Association TEJE – 06.76.14.27.73
Alfonso Moro – France Amérique Latine – 06.71.77.85.53

Associations et organisations syndicales signataires : (en date du 13 décembre 2012)

- Association internationale des techniciens, experts et chercheurs (AITEC-Ipam)
- Association TEJE (Travailler Ensemble Jeunes et Engagé-e-s)
- Attac France
- Comité de solidarité avec les Indiens des Amériques (CSIA-Nitassinan)
- Confédération générale du travail (CGT)
- Confédération paysanne
- France Amérique Latine (FAL)
- Les Amis de la terre
- Union syndicale solidaires

Notes :
1. Communiqué d’Amnesty international (en anglais) : http://www.amnesty.org/fr/node/35693
2. Liste des euro-députés socialistes ayant voté en faveur de l’accord : H. Weber ; H. Desir, C. Trautmann ; P. Béres ; G. Pargneaux, auxquels s’ajoutent 5 abstentions (E. Andrieu, J.L. Cottigny ; S. Guillaume ; I. Thomas, B. Vergnaud) et seulement 2 votes contre (P. Tirolien ; L. Hoang Ngoc)
3. Voir le communiqué de la FIDH ici : http://www.fidh.org/FTA-the-Colombian-road-map-does-12404?debut_dossiersss=21
4. http://www.s2bnetwork.org/fileadmin/dateien/downloads/FR-Carta_colectiva_NO-TLC_FR.pdf
5. http://aitec.reseau-ipam.org/IMG/pdf/CP-_NON_a_l_Accord_UE-Colombie-Perou_VF-version_avec_logo.pdf
6. Voir le rapport de l’organisation SOMO ici : http://pr.euractiv.com/press-release/eu-facilitate-illegal-money-trafficking-colombia-and-peru-26643