publiée le 07/01/2017 par
Séminaire SOGIP - « Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones »
organisé par Irène Bellier (IIAC/LAIOS) et Veronica Gonzalez (CONACYT/LAIOS)
le 12 janvier 2017 - de 9h à 13h,
EHESS - Salle du Conseil A, bât. Le France,
190, av. de France 75013 Paris
La participation des représentants autochtones aux affaires qui les concernent : un enjeu politique ou une question de procédure ?
Les Nations unies représentent l’arène politique où les discussions et les avancées concernant les peuples autochtones ont été les plus abouties. La collaboration de cette organisation avec le mouvement autochtone transnational a été indispensable pour induire, depuis cinquante ans, des effets de reconnaissance des droits de ces collectifs aux quatre coins du monde. Les outils élaborés à son sein ont eu des effets indiscutables pour la gouvernance des « affaires autochtones » en ouvrant la voie d’une activité publique tournée vers les peuples autochtones et en facilitant différentes formes de subjectivation politique des acteurs impliqués. Les mouvements autochtones de nombreux pays au monde ont développé des actions inspirées des discussions et des décisions prises à l’ONU.
Si le travail des Nations unies est généralement considéré dans le champ des peuples autochtones comme établissant des normes qu’il faudrait satisfaire en général, le mouvement autochtone, des universitaires et différents acteurs impliqués dans les processus internationaux continuent de pousser des revendications précises, relatives notamment à la participation aux affaires qui les concernent. La Déclaration sur les droits des peuples autochtones demeurant à ce jour le seul instrument juridique des Nations unies qui a impliqué directement les acteurs concernés dans les processus de négociation et pour le suivi de sa mise en œuvre, un important travail reste à faire pour inclure dans tous les processus internationaux ces collectifs dorénavant dotés du droit à disposer d’eux-mêmes.
L’objectif de cette séance sera d’approcher de façon critique le travail de ces organisations, de ces lieux apparemment neutres qui, placés au plus « haut » de la gouvernance multiscalaire, sont capables de produire des consensus sur des normes qui auront d’importantes conséquences sur les réalités de millions de personnes.
Intervenants :
Irène Bellier, directrice de recherches au CNRS, anthropologue (IIAC/LAIOS-EHESS)
Claire Charters, Professeure de droit international, Auckland University, conseillère du président de l’Assemblée générale des Nations unies pour le renforcement de la participation des peuples autochtones dans les Nations unies
Veronica Gonzalez Gonzalez, sociologue (CONACYT/LAIOS)
Alexandra Xanthaki, professeure en droit (Brunel University, Londres)
Résumés des interventions
« Enhancing Indigenous peoples’ participation at the UN : Opening the doors »
Claire Charters (University of Auckland), on video and skype
The General Assembly is currently considering enhancing Indigenous peoples’ participation at the UN. This signals the first time that the General Assembly is considering opening its doors to non-state actors beyond inter-governmental and other international organisations. It reflects the unique quality of Indigenous peoples as peoples and their difference from civil society generally. Claire will introduce the background to this novel development at the UN as well as outline the various positions being taken by states and Indigenous peoples.
« L’Assemblée générale des Nations unies et la demande de participation des peuples autochtones : vers la construction d’une représentation politique subalterne dans la scène multilatérale ? »
Veronica Gonzalez Gonzalez (CONACYT/LAIOS)
Le mouvement transnational des peuples autochtones mène aujourd’hui une action auprès de l’Assemblée générale de l’ONU pour discuter des « moyens de permettre la participation des représentants des peuples autochtones et de leurs institutions aux réunions des organes compétents de l’Organisation des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent » (Résolution 69/2 de l’Assemblée générale des Nations unies – AGNU). Il s’agit de la négociation la plus récente que ce mouvement a entreprise afin d’obtenir une place à la table du plus grand système multilatéral. Inspirée des problématiques soulevées par les études subalternes à propos de la représentation politique, la communication propose une réflexion sur les évolutions de la question aux Nations unies et sur les obstacles rencontrés pour définir des modalités de représentation dans ce que le mouvement autochtone appelle « la plus grande bureaucratie au monde ». À travers un parcours qui montrera comment les conditions administratives ont façonné la manière dont cette demande s’est exprimée et les réponses qui lui ont été apportées, cette intervention éclairera les tensions existant entre des contraintes procédurales du champ onusien et le progrès des demandes politiques qui sont censées compter sur le soutien de l’AGNU.
« La participation des peuples autochtones aux affaires qui les concernent » : un enjeu dans les négociations internationales
Irène Bellier (CNRS, IIAC/LAIOS)
Observatrice depuis une quinzaine d’années de la participation des organisations et représentants autochtones aux affaires qui les concernent sur la scène onusienne, Irène Bellier présentera trois scénarii distincts de participation politique : le premier se joue dans l’espace matriciel onusien qui, au cœur du dispositif des droits humains, a littéralement porté la réflexion sur les questions autochtones et les normes permettant de remédier à la marginalisation de ces groupes sociaux ; le second met en jeu les États et la société civile globale et agence la place des collectifs autochtones dans la gouvernance globale à travers deux types d’affaires planétaires que sont les objectifs du développement durable et la lutte contre le changement climatique ; le troisième jette une lumière clinique sur les enjeux de pouvoir qui traversent l’Assemblée générale des Nations unies. Ces trois scénarii ne se présentent pas comme des alternatives mais dans les espaces qu’ils définissent respectivement permettent de penser les avancées et les limites de la participation politique des organisations, peuples et représentants autochtones, aux affaires qui les concernent et aux échelles qui les impliquent. La communication ouvrira ainsi la voie à une réflexion sur les questions de distance, anthropologique et politique.
« Indigenous Rights in the United Nations : recent developments, current challenges »
Alexandra Xanthaki (Brunel University)
The adoption of the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (UNDRIP) in 2007 was hailed as a big success of the United Nations. After the initial enthousiastic reception of the news died down, scholars working in this field have been reflecting on the content of the Declaration and its implementation. The contribution of the United Nations is crucial for both of these challenges. The lecture will discuss how United Nations bodies have tried to push forward the content of the Declaration. It will look at the role of the treaty bodies in clarifying indigenous rights as well as the missed opportunities to push states to implement the standards. It will discuss the different and evolving roles of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples, the UN Special Rapporteur on Indigenous Issues and the Permanent Forum on Indigenous Issues and will evaluate their work. At a more general level, the lecture will argue that the fragmentation among the UN different ‘systems’, including the human rights structure, UNESCO, WIPO and the environmental regime, are preventing a coherent approach towards indigenous rights, but the cross-fertilisation of principles, norms and standards between the universal level and the regional level have had a very positive impact on indigenous rights.
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Présentation générale du séminaire
À la suite des travaux réalisés par l’équipe SOGIP (ERC 249 236, LAIOS) qui, pendant 5 ans a examiné les perspectives ouvertes par l’adoption, en 2007, de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA), nous poursuivons la réflexion sur les articulations entre « questions autochtones » et « processus globaux ». Nous nous intéressons aux acteurs politiques autochtones, à leurs prises de position dans différents scénarios de la gouvernance mondiale, ainsi qu’aux situations localisées révélatrices de l’impact des méga-agents du changement (sociétés transnationales, extractives). Les années précédentes, nous avons exploré de manière comparative, et à partir d’études de cas contextualisées, les questions de reconnaissance légale, de développement et de territorialité, d’éducation, de citoyenneté et de participation politique, parce qu’elles posent les sujets autochtones dans leurs relations à l’État et aux institutions internationales. Nous avons abordé certains enjeux d’importance en matière de droits des peuples autochtones pour comprendre leurs demandes et parfois leurs positions de négociation, par exemple en matière de patrimonialisation et de propriété intellectuelle, de genre, de justice, de changement climatique et de développement durable. Grâce à une approche pluridisciplinaire, les analyses montrent que les questions de droits de peuples autochtones ne portent pas seulement sur des enjeux spécifiques : elles définissent un horizon de réflexion sur les conditions de possibilités de se gouverner soi-même et sur les frontières de l’autonomie.
2e jeudi du mois de 9 h à 13 h (salle du Conseil A, R-1, bât. Le France, 190 av de France 75013 Paris), du 10 novembre 2016 au 11 mai 2017. Les séances des 8 décembre 2016 et 9 mars 2017 se dérouleront en salle 015 (même adresse). Séance supplémentaire le 30 mars 2017 (salle du conseil A, bât. Le France)
Prochaines séances :
9 février 2017 : Peuples autochtones, musées et circulation/restitution des objets
Damiana Otiou, professeur en Sciences politiques, Université libre de Bruxelles et Université de Bucarest et Université de Bucarest
Sebastien Minchin, Directeur Muséum d’histoire naturelle de Rouen, Réunion des Musées Métropolitains
9 mars 2017 : Contrastes contemporains concernant la justice et les peuples autochtones : le déplacement forcé et la Déclaration américaine des droits des peuples autochtones (salle 015)
Felipe Gómez Isa, Professeur de Droit international, Instituto de Derechos Humanos, Universidad de Deusto à Bilbao
Leandro Varison, enseignant-chercheur LAJP/Sorbonne, Responsable juridique du Programme droits des peuples France Libertés
Anna Schmitt. jeune chercheure IIAC/LAIOS, Eclairage anthropologique des déplacements forcés des peuples autochtones à partir d’un terrain guajiro (Colombie)
30 mars 2017 : Quelle éducation pour les peuples autochtones ?
Présentation de 2 livres par leurs auteurs
Marie Salaün, Professeure d’anthropologie, Université René Descartes Paris
Jennifer Hays, Professeur associée en anthropologie, UIT Université arctique de Norvège
Bruno Baronnet, Professeur/chercheur en sociologie, Instituto de Investigaciones en Educación, Universidad Veracruzana (Xalapa, Mexique)
Irène Bellier, Directrice de recherches en anthropologie (CNRS, IIAC/LAIOS)
8 juin 2017 : Les droits des peuples autochtone en pratique. Etude comparative et multiscalaire : présentation du livre par les auteurs
Irène Bellier (CNRS/SOGIP)
Leslie Cloud (SOGIP)
Laurent Lacroix (SOGIP)
