Dernière mise à jour le 12 novembre 2022

Ce présent document a pour but d’informer l’utilisateur·rice, c’est-à-dire vous, sur la façon dont ses données personnelles sont collectées et utilisées lors de la navigation sur ce site.

1. Éditeur et hébergeur

L’éditeur du présent site est le CSIA-Nitassinan, association loi 1901 ayant pour objet la solidarité avec les peuples autochtones des Amériques ; le siège social de l’association est situé au 21ter rue Voltaire, 75011 Paris, France.

L’hébergeur du site est GlobeNet, association loi 1901, domiciliée au 21ter rue Voltaire, 75011 Paris, France. Pour connaître la politique d’utilisation des données de l’hébergeur, vous pouvez vous référer aux mentions légales de GlobeNet.

2. Quelles données sont susceptibles d’être collectées

Le CSIA-Nitassinan ne collecte aucune donnée sensible sur les utilisateurs qui visitent son site.
Certaines données personnelles permettant de vous identifier peuvent cependant être collectées si vous réalisez l’une des opérations suivantes :

• Inscription à la newsletter
• Adhésion (en suivant le lien Rejoignez-nous)
• Don ponctuel
• envoi d’un courrier à l’association via l’email de contact info@csia-nitassinan.org
• inscription à l’un de nos événements

Les données qui peuvent vous être demandées sont les suivantes :

• nom
• prénom
• adresse postale
• adresse électronique
• numéro de téléphone
• date d’adhésion
• montant de l’adhésion
• mode de paiement
• préférence quant au format d’envoi de la lettre
• date de naissance (optionnelle, cette information n’est pas utilisée par l’éditeur)

3. Pour quelle finalité les données sont-elles collectées

L’association collecte les données personnelles afin de créer et maintenir des bases d’adhérent·e·s et de sympathisant·e·s ainsi que d’assurer les comptes et statistiques utiles à son action.
Les données de contact sont nécessaires au maintien du lien entre l’association et ses adhérent·e·s et sympathisant·e·s au moyen de l’envoi de sa lettre périodique et de communications sur ses actions et celles de ses partenaires.

4. Sur quelle base juridique les données sont-elles collectées

Les données sont collectées sur la base du consentement de l’utilisateur. Aucune donnée ne vous sera demandée ou ne sera récoltée sans que vous n’ayez réalisé l’une des opérations mentionnées en section 2.

5. Qui a accès aux données collectées

Les données collectées sont accessibles par le bureau du CSIA-Nitassinan ainsi que par un nombre restreint de membres actifs adhérents qui travaillent en relation étroite avec le bureau aux actions et au fonctionnement de l’association.

6. Combien de temps sont conservées les données

Les données collectées seront conservées le temps que vous resterez adhérent·e ou sympathisant·e à l’association plus 5 ans à des fins d’historisation.

7. Où sont stockées les données collectées

Les données collectées sont stockées en France.

8. Comment sont traitées les données collectées

Les données collectées sont traitées uniquement en interne et stockées de façon sécurisée sur les serveurs de notre hébergeur. Elles ne sont pas transmises à des tiers sauf obligation légale.

9. Liens hypertextes, partenaires et sous-traitants

Certaines opérations proposées par le site sont réalisées par des plateformes sous-traitantes, le CSIA-Nitassinan n’est en aucun cas responsable de la façon dont les données sont collectées et traitées sur ces plateformes. Les données renseignées par l’utilisateur sur ces plateformes peuvent être récupérées par le CSIA-Nitassinan dans la limite des cas décrits dans la section 2.
Le site contient également des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’est pas non plus responsable de l’utilisation des données faites par ces autres sites, pour connaître les politiques d’utilisation et de collecte des données personnelles desdits sites, veuillez vous référer à leurs mentions légales.

10. Technologies de traçage

Ce site n’utilise pas de technologie de traçage du type cookie.

11. Comment faire valoir ses droits

Conformément à la loi INformatique et Liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée par le règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droit en écrivant à la déléguée / au délégué à la protection des données au sein du CSIA-Nitassinan à l’adresse dpo@csia-nitassinan.org ou en adressant un courrier au 21ter rue Voltaire, 75011 Paris.

12. Modification des mentions légales

Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Veuillez vous tenir au courant des éventuelles mises à jour.